Est-il possible pour un parent de partir à l'étranger avec son enfant en garde partagée ?

Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté. La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire. Interdiction prolongée de sortie du territoire prononcée par le Juge Pour envisager une interdiction de sortie du territoire des enfants de manière plus longue, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales , qui appréciera les motifs invoqués par le parent. S’il fait droit à la demande du parent, le Juge aux affaires familiales en fixe la durée de l’interdiction. Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français. Toutefois l’interdiction de sortie du territoire ne sera plus un obstacle au passage de la frontière lorsque l’enfant voyage finalement avec ses deux parents.

A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent. Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent. Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction. Le juge peut ou non faire droit à la demande. Pour éviter tout embêtement avant de s’envoler vers une destination estivale à l’étranger, il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant.

Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Pendant votre période d'hébergement vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances. Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au juge de la famille de les annuler. Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez ou non faire le voyage prévu. Il tient compte de : la dangerosité du pays ; du risque de maladie ; de l’éloignement ; de la durée du trajet ; etc. En dehors de votre période d'hébergement l'autre parent doit donner son accord. Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord.