Est-il possible de bloquer l'autorité parentale du père de mes enfants ?
Aimée Bernier
2025-05-04 17:43:33
Nombre de réponses: 2
Vous êtes membre de la famille ou tuteur d’un enfant et souhaitez demander le retrait, total ou partiel, de l’autorité parentale de l’un ou des deux parents de l’enfant.
Le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants.
Ou si les père et mère se sont volontairement abstenus, pendant plus de deux ans, d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur impose l'article 375-7 du code civil quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant.
Si vous souhaitez être assisté d’un avocat et que vos revenus et votre patrimoine sont insuffisants, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État, appelée aide juridictionnelle.
Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement.
Émilie Roy
2025-05-04 16:12:06
Nombre de réponses: 6
Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande en déchéance de l’autorité parentale est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants. Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci : Abandon des enfants, Brutalité, Violence, Abus sexuels. L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale.
Anaïs Humbert
2025-05-04 15:31:53
Nombre de réponses: 6
Un parent n’a pas le droit d’interdire les contacts entre l’autre parent et les enfants.
Sauf circonstances exceptionnelles, un parent n’a pas le droit d’interdire les contacts entre l’autre parent et les enfants.
Un parent qui veut faire interdire ou limiter les contacts entre les enfants et l’autre parent doit normalement retourner devant le juge pour le demander.
Toutefois, s’il y a un danger physique ou psychologique pour les enfants, un parent peut prendre les mesures qu’il estime appropriées pour protéger les enfants avant de faire une demande en justice pour interdire ou limiter les contacts entre les enfants et l’autre parent.
Un juge prendra la décision d’interdire les contacts entre un parent et ses enfants si des circonstances exceptionnelles justifient une telle mesure.
Il n’est pas dans l’intérêt des enfants de favoriser une solution moins radicale.
Un juge évaluera avec prudence la décision de priver les enfants de leurs contacts avec un parent.
Si c’est possible, il favorisera une solution moins radicale, comme le maintien des contacts entre le parent et les enfants avec une supervision des rencontres.
Des parents en prison peuvent ainsi avoir des contacts avec leurs enfants, lorsque le juge estime que c’est dans l’intérêt des enfants.
Lorsque les circonstances le justifient, les juges préfèrent limiter ou circonscrire les contacts parent-enfants plutôt que de les interdire.
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