Comment enlever le droit de visite au grand parent ?

Il est possible d’obtenir un droit de visite et d’hébergement en faisant une action en justice. L’intérêt de l’enfant sera présumé respecté et il reviendra au parent qui s’oppose au droit de visite et d’hébergement de rapporter la preuve qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des relations régulières avec ses grands-parents. Le conflit pouvant exister entre les grands-parents et les parents de l’enfant, celui-ci ne peut suffire à priver les ascendants de leur droit de visite et d’hébergement, cependant, il peut en être autrement si le conflit rejaillit sur l’enfant et présente un quelconque risque pour lui. Il a été refusé un droit de visite et d’hébergement à une grand-mère, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant et les conclusions de l’enquête sociale qui démontraient que les conditions matérielles d’accueil offertes et le contexte psychologique fragile ne permettaient pas un accueil serein de l’enfant. La jurisprudence a toutefois jugé irrecevable l’action intentée par une mère qui sollicitait que les grands-parents maternels voient ses enfants. Avant de statuer, le Juge aux Affaires Familiales pourra ordonner une enquête sociale ou médico-psychologique. L’enfant pourra également être entendu s'il en fait la demande écrite. Le juge statuera souverainement, il examinera la situation sous le point de vue du mineur, notamment concernant l’intérêt de trouver leur place dans la famille et de connaître leurs ascendants. En ce qui concerne le conflit pouvant exister entre les grands-parents et les parents de l’enfant, celui-ci ne peut suffire à priver les ascendants de leur droit de visite et d’hébergement. Le juge définit souverainement les modalités du droit accordé aux grands-parents. Avant de saisir le juge, il peut être bénéfique de tenter de trouver une solution amiable. A l’inverse, il a été refusé un droit de visite et d’hébergement à une grand-mère, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant et les conclusions de l’enquête sociale qui démontraient que les conditions matérielles d’accueil offertes et le contexte psychologique fragile ne permettaient pas un accueil serein de l’enfant. Avant de statuer, le Juge aux Affaires Familiales pourra ordonner une enquête sociale ou médico-psychologique, l’enfant pourra également être entendu s'il en fait la demande écrite, ensuite le juge statuera souverainement. Les deux parents devront impérativement être appelés à la procédure quand bien même seul un des parents s’y oppose.