Comment retirer la garde alternée ?
Noémi Rossi
2025-07-01 07:35:48
Nombre de réponses
: 10
Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l’enfant. L’autorité parentale peut être retirée totalement au parent qui met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. L’autorité parentale peut aussi être retirée totalmente aux parents en cas de désintérêt manifeste pour leur enfant. L’autorité parentale exclusive peut aussi vous être confiée si vous parvenez à démontrer que l’autre parent ne s’intéresse pas à son enfant s’agissant d’évènements importants de sa vie. Vous pouvez également obtenir l’autorité parentale exclusive si vous prouvez que l’autre parent est absent dans la vie de l’enfant, ce qui l’empêche d’exercer l’autorité parentale. Enfin, vous pouvez encore obtenir l’exercice de l’autorité parentale exclusive en cas de situations de blocages qui portent atteinte à l’intérêt de l’enfant. Si l’intérêt supérieur de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales en effet peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent. En tout état de cause, l’exclusivité de l’autorité parentale reste l’exception si bien qu’il faudra apporter un nombre de preuves suffisant sur la défaillance de l’autre parent pour le priver de l’exercice de l’autorité parentale.
Olivier Grondin
2025-06-23 10:59:09
Nombre de réponses
: 11
Pour modifier la garde, vous pouvez vous entendre avec l’autre parent ou demander un changement de garde à un juge. Si l’autre parent n’est pas d’accord avec les changements que vous proposez et que vous êtes dans une situation d’urgence, vous pouvez faire une demande d’ordonnance de sauvegarde afin d’obtenir une décision rapidement, soit en quelques jours ou en quelques semaines. La décision rendue par le juge sera toutefois temporaire et vous devrez retourner au tribunal plus tard afin qu’il rende une décision permanente. Vous pouvez faire une demande au tribunal. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.
Guy Charpentier
2025-06-23 10:46:35
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: 14
Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention, vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement.
Le Jaf statue toujours selon l'intérêt de l'enfant.
Par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.
Si vous déménagez avec l'enfant en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf.
À cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place et les droits de l'autre parent et décider de lui confier la garde de l'enfant.
En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à un médiateur familial ou saisir le juge aux affaires familiales à l'aide du formulaire suivant.
Le formulaire doit être adressé au tribunal du lieu de résidence de l'enfant.
Le Jaf peut également revoir les charges financières entre vous et l'autre parent, c'est-à-dire répartir les frais de déplacement, ajuster la pension alimentaire.
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