Est-il possible pour un juge d'imposer la garde alternée ?
Si un des parents n’est pas d’accord avec la garde alternée, le juge ne pourra l’imposer. En effet, En savoir plus
Quel âge un enfant peut décider où vivre ?
Alexandre Mallet
2025-07-10 23:31:29
Nombre de réponses
: 12
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre. La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement. Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce. Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte. Le juge peut prendre en considération les demandes de l’enfant mineur, lorsqu’il statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Un enfant a le droit de s’exprimer et de se faire entendre.
Aurélie Masson
2025-07-03 03:14:14
Nombre de réponses
: 20
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Il convient de noter que l'avis de l'enfant ne constitue pas un aveu contraignant, mais sert plutôt de guide au juge. Le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent. La décision d'émancipation sera prise par le juge après une audience et éventuellement une enquête sociale.
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Josette Gilbert
2025-06-23 08:35:30
Nombre de réponses
: 21
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut : refuser ; ou accepter.
Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge.
Le juge doit alors entendre l'enfant.
L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf : une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents ; un parent au 2ème degré des personnes impliquées dans le conflit, par exemple ses grands-parents.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Jean Leroux
2025-06-23 08:31:54
Nombre de réponses
: 19
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Ton opinion est très importante pour le juge
Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer.
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Benjamin Berger
2025-06-23 08:22:27
Nombre de réponses
: 13
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix. Il sera évalué en fonction des faits de chaque dossier et pourra être déterminant dans la mesure où il est basé sur une préférence motivée de l’enfant, et non sur des fantaisies momentanées ou des caprices. Les tribunaux définissent une préférence motivée comme une préférence basée sur des raisons sérieuses et qui n’a pas pour base des influences indues.
Corinne Lopez
2025-06-23 06:39:00
Nombre de réponses
: 25
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
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