Quels sont les droits des parents ?
René Roussel
2025-06-24 01:43:01
Nombre de réponses: 7
Les parents ont le droit d’avoir la garde de leurs enfants, de les surveiller, de les protéger physiquement et psychologiquement, de veiller à leur sécurité et à leur santé, de les éduquer, de les nourrir et de les entretenir.
L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants.
Les parents peuvent entre autres décider de l’endroit où les enfants vont vivre, d’accepter ou de refuser des soins de santé, de leur transmettre leurs croyances religieuses.
De façon générale, le parent qui n’a pas la garde des enfants a aussi le droit de consulter les bulletins scolaires, assister aux rencontres entre parents et professeurs, obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoivent les enfants.
Les parents doivent se concerter et se mettre d’accord pour toute décision importante concernant les enfants.
Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale, tels que éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé.
Hélène Vaillant
2025-06-24 01:35:37
Nombre de réponses: 7
Vous devez communiquer entre vous et prendre ensemble des décisions concernant votre enfant. Vous devez décider ensemble du lien d'habitation de votre enfant, des modalités d'exercice du droit de visite et/ou d'hébergement, du versement d'une pension alimentaire, etc. Au cours de la vie de l'enfant, vous devez prendre des décisions concernant sa santé, son éducation, sa scolarité, son nom, ses choix religieux, un déménagement, etc. Vous pouvez prendre seul les décisions de suivi médical, des soins courants ou les actes urgents pour la santé de l'enfant. Les actes usuels ne nécessite pas l'accord de l'autre parent. Vous devez toutefois l'informer ou en être informé par tous moyens. Cette information permet au parent qui s'y oppose d'agir éventuellement en justice. En cas de désaccord, ce parent peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant. Vous pouvez de même choisir les activités de votre enfant. Vous pouvez choisir librement le lieu d'hébergement. Il est utile de prévenir l'autre parent du lieu où se trouve l'enfant.
René Baudry
2025-06-24 00:55:46
Nombre de réponses: 8
Les enfants ont le droit de conserver un lien avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents.
En cas de séparation, les enfants ont le droit de conserver un lien avec leurs ascendants, notamment leurs grands-parents.
Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales.
Cette fiche a pour objectif de préciser les droits et obligations qui incombent aux parents envers leurs enfants et à l’inverse des enfants envers leurs parents, à travers l’obligation alimentaire.
Jacques Marchand
2025-06-23 23:11:45
Nombre de réponses: 9
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant : veiller à sa sécurité, le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales, gérer son patrimoine.
Les parents prennent des décisions pour l’enfant mais doivent l’y associer selon son âge et son degré de maturité.
Les parents contribuent à l’entretien de leur enfant en fonction de leurs ressources et de ses besoins.
Autre devoir fondamental : l’éducation morale, intellectuelle, civique.
Sa finalité est d’apporter à l’enfant toutes les connaissances, les règles de vie nécessaires, et de lui apprendre l’autonomie afin qu’il puisse vivre en société.
L’enfant doit à tout âge honneur et respect à ses parents.
La Convention internationale des droits de l’enfant encadre ces principes fondamentaux.
Au titre de l’autorité parentale, les parents prennent des décisions dans l’intérêt de leur enfant avec un objectif : assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et lui apprendre à grandir.
Qu’est-ce que l’autorité parentale exactement ? C’est l’ensemble de droits et de devoirs visant à protéger l’enfant.
Le mineur est placé sous l’autorité parentale de ses deux parents ou de l’un d’entre eux en cas de décès de l’autre parent, de séparation avec autorité parentale confiée à un seul parent, de reconnaissance de l’enfant par un seul parent à la naissance ou si l’enfant est placé sous l’autorité d’un tuteur.
Roland Rodriguez
2025-06-23 22:53:30
Nombre de réponses: 4
Les parents ont la jouissance légale des biens de leurs enfants.
Cette jouissance est la contrepartie de la charge que représente l’administration des biens de l’enfant et permet aux parents :
de percevoir pour leur compte les revenus et les fruits du patrimoine de leur enfant après règlement des charges
sans avoir à lui en rendre compte.
Mais ils ne peuvent pas utiliser le capital appartenant à leur enfant dans leur propre intérêt.
Les parents administrent les biens de leurs enfants.
Chaque parent peut faire seul les actes d’administration sans autorisation du juge :
ouvrir un compte bancaire,
percevoir des revenus,
accepter une succession à concurrence de l’actif net,
conclure ou renouveler un bail de neuf ans maximum…
L’administrateur légal est tenu d'apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés,
dans le seul intérêt du mineur » article 385 du code civil.
de jouir de ses biens comme le ferait un usufruitier,
par exemple ils peuvent occuper les biens du mineur.
Les parents doivent veiller sur leur enfant.
Les parents doivent protéger leur enfant,
veiller à sa santé et à sa moralité,
assurer son entretien et son éducation
et ainsi permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
L’enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et arrières grands-parents.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Le juge peut fixer un droit de visite si les parents refusent que leur enfant voie ses grands-parents.
Chaque parent a le devoir de maintenir des relations personnelles avec son enfant
et de respecter les liens de ce dernier avec l’autre parent.
En principe les frères et sœurs ne doivent pas être séparés.
Auguste Masse
2025-06-23 22:20:06
Nombre de réponses: 7
Les parents exercent en commun l'autorité parentale.
Lorsque la filiation est établie à l'égard du deuxième parent plus d'1 an après la naissance de l'enfant, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.
Toutefois, le parent qui a reconnu l'enfant tardivement peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
En cas de séparation, un juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent.
Si l'un des parents décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale.
En cas d'adoption plénière par un couple, les adoptants exercent l'autorité parentale, à l'exclusion des parents biologiques.
Si l'enfant est adopté par une personne seule, elle exerce seule l'autorité parentale.
En cas d'adoption simple, le ou les adoptants exercent l'autorité parentale.
Le parent biologique, qui n'est pas l'époux ou épouse de l'adoptant et qui consent à l'adoption, perd l'exercice de l'autorité parentale.
Le parent qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, est privé de l'exercice de l'autorité parentale.
La perte de l'exercice de l'autorité parentale doit être constatée par un juge.
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