Quels sont les droits d'un enfant en situation de handicap ?

Les besoins de votre enfant sont inscrits dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce document détermine les conditions de sa scolarisation jusqu'à l'enseignement supérieur. Votre enfant peut être scolarisé dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea). Votre enfant peut suivre des cours à distance assurés par le centre national d'enseignement à distance (Cned). Si votre enfant est hospitalisé, il peut suivre un enseignement individualisé adapté à son âge et à son handicap dans un centre scolaire de l'hôpital. Vous pouvez demander la mise en place d'une mesure de protection juridique pour protéger les intérêts de votre enfant à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de lui. Vous pouvez demander la mise en place d'une tutelle des mineurs ou d'un mandat de protection future pour protéger ses intérêts. Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant. Si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez bénéficier d'un congé pour l'annonce du handicap de votre enfant. Si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Ce congé vous permet de réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant qui a besoin de votre présence et de soins.

Les enfants handicapés ont les mêmes droits et les mêmes besoins que les autres enfants. Ainsi, ils ont le droit non seulement d’être protégés et aidés, mais aussi de participer pleinement à la société, d’exprimer leurs opinions, de participer aux décisions qui les concernent, de bénéficier de l’éducation inclusive et d’être protégés contre la violence et les abus – comme tout un chacun. Le Conseil de l’Europe promeut les droits et la participation pleine et entière des personnes handicapées à la société, en mettant tout particulièrement l’accent sur les enfants et les jeunes en situation de handicap. Dans cette optique, l’Organisation a élaboré une Recommandation intitulée « Garantir la pleine inclusion des enfants et des jeunes handicapés dans la société », qui reconnaît les obstacles que peuvent rencontrer ces derniers pour mener une vie de qualité en tant que membres à part entière de la société, et dans laquelle le Comité des Ministres appelle les gouvernements à prendre des mesures appropriées pour assurer à ces personnes la jouissance pleine et égale des droits de l’homme. Les enfants handicapés ont le droit de bénéficier de l’éducation inclusive et d’être protégés contre la violence et les abus. Ils ont également le droit de participer pleinement à la société, d’exprimer leurs opinions, de participer aux décisions qui les concernent.

Les droits des enfants en situation de handicap ne sont pas explicitement mentionnés dans le texte fourni. Aucune information n'est disponible pour répondre à cette question. None