Comment puis-je récupérer un héritage en cas de divorce ?

En cas de divorce, le régime matrimonial adopté par les époux détermine la répartition et le partage des biens entre eux. Certains biens sont reçus par héritage avant ou pendant le mariage. Le principe est que ce sont des biens propres qui restent la propriété de celui qui les a reçus. Il peut en disposer comme il le souhaite. Mais que se passe-t-il s’il utilise son bien propre pour financer une acquisition au cours du mariage ? Lors d’un divorce, peut-il récupérer son bien propre ? Tout dépend du régime matrimonial choisi. Dans le cadre d’un divorce, que devient mon héritage ? Si un couple souhaite divorcer et les deux veulent partager le patrimoine, de nombreux problèmes peuvent se présenter. Puisque les biens issus d’une succession ou d’une donation sont reconnus comme des biens propres, ils doivent être exclus du partage au moment de la séparation des époux. Par principe, ces biens reviennent à celui des deux qui les a reçus. Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens reçus avant ou pendant le mariage font partie du patrimoine commun, et lors du divorce et de la liquidation de la communauté universelle, le notaire partagera tous les biens à part égale, y compris pour ceux provenant d’un héritage. En revanche, sous le régime de participation aux acquêts, chacun reprend ses biens propres reçus par héritage par exemple, et celui qui s’est beaucoup enrichi devra verser à son conjoint une créance. Le régime de la séparation des biens permet aux époux de reprennent chacun leurs biens personnels respectifs, les deux patrimoines demeurant indépendants.

Un héritage est un bien propre de l’époux qui ne tombe pas dans la communauté. Ainsi, en cas de divorce, l’époux ne peut réclamer la moitié de l’héritage. Et inversement, si l’héritage tombe dans la communauté alors l’époux lésé pourra le récupérer.