Quelles sont les obligations à l'école ?

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation. Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent d'abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Les informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation. L'objectif est de l'informer sur l'obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement. Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d'insertion sont proposées au jeune.

L'école doit suivre le programme, l'éducation nationale a l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement, selon les horaires réglementaires. En cas de grève, un service minimal d'accueil est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires. Aucune contribution obligatoire ne peut être réclamée aux familles pour couvrir les frais d’inscription ou financer les frais de fonctionnement. Lorsqu’un enfant manque l’école parce qu’il est malade, les parents doivent prévenir l’école. L’établissement ne peut pas obliger les parents à fournir un certificat médical pour justifier l’absence de leur enfant, sauf dans les cas exceptionnels de maladies contagieuses. Un enfant peut faire l’objet d’une éviction s’il contracte une maladie contagieuse. L'établissement est désormais obligé de mentionner la procédure disciplinaire dans 3 cas de violences à l’égard du personnel. Le code de l’éducation fait également la distinction entre le comportement de l’élève et ses notes. Un professeur ne peut sanctionner le comportement d’un élève en baissant ses notes ou en lui attribuant un zéro. Depuis le 1er septembre 2011, la loi renforce le contradictoire, lorsqu’il y a une sanction disciplinaire, le directeur de l’école doit respecter un délai de 3 jours afin que l’élève puisse s’expliquer et prendre conscience de ses actes. Une nouvelle échelle des sanctions a également été mise en place afin de limiter les exclusions définitives, l’exclusion temporaire est limitée à 8 jours. L'enseignement doit être gratuit, la scolarité dans un établissement public est gratuite de la maternelle au second cycle.

Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. L'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires comme pour les enseignements facultatifs auxquels les élèves se sont inscrits. C'est non seulement une obligation d'assister aux cours mais aussi d'y être à l'heure et de ne pas en partir en avance.

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction.