Puis-je quitter le territoire avec mon fils ?
Alex Peltier
2025-06-25 06:21:22
Nombre de réponses: 5
L’interdiction de sortie du territoire (IST) permet, hors situation d’urgence, d’empêcher un enfant mineur de quitter le territoire français.
Cette interdiction empêche l’enfant mineur de quitter le territoire français sans l’autorisation des deux parents.
L’enfant ne peut plus quitter le territoire français sans l’accord des parents.
Si les parents sont d’accord pour que l’IST soit provisoirement suspendue, une déclaration en police ou gendarmerie est suffisante.
Une suspension de l’IST est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire français.
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