Puis-je quitter le territoire avec mon fils ?
Margot Weber
2025-08-02 00:28:32
Nombre de réponses
: 21
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Un mineur non accompagné par au moins un de ses parents, ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.
L’autorisation de sortie du territoire dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale.
L'enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination.
Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.
Antoine Jourdan
2025-07-29 02:17:57
Nombre de réponses
: 14
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale , peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent. L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère. Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté.
Il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire.
Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français.
Toutefois, l’interdiction de sortie du territoire ne sera plus un obstacle au passage de la frontière lorsque l’enfant voyage finalement avec ses deux parents.
Isaac Lecomte
2025-07-16 09:18:32
Nombre de réponses
: 13
Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.
En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation.
Si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr, à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants.
Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Monique Herve
2025-07-10 14:57:49
Nombre de réponses
: 18
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l'étranger avec votre enfant.
Il est d'usage d'informer l'autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s'il craint que l'enfant ne revienne pas ou serait en danger.
S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l'enfant.
Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français.
En cas d'urgence, il est possible d'obtenir une opposition à sortie du territoire français.
Honoré Fernandes
2025-07-09 04:57:14
Nombre de réponses
: 14
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire si il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale.
Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire ou d'une interdiction de sortie du territoire, l'AST devra être signée par les 2 parents.
Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
Alex Peltier
2025-06-25 06:21:22
Nombre de réponses
: 12
L’interdiction de sortie du territoire (IST) permet, hors situation d’urgence, d’empêcher un enfant mineur de quitter le territoire français.
Cette interdiction empêche l’enfant mineur de quitter le territoire français sans l’autorisation des deux parents.
L’enfant ne peut plus quitter le territoire français sans l’accord des parents.
Si les parents sont d’accord pour que l’IST soit provisoirement suspendue, une déclaration en police ou gendarmerie est suffisante.
Une suspension de l’IST est nécessaire dès que l’enfant quitte le territoire français.
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