Est-il possible de voyager avec un enfant sans l'autre parent ?
René Roussel
2025-07-10 03:14:45
Nombre de réponses
: 20
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale, peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent.
L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère.
Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté.
La résidence habituelle de l’enfant ne restreint pas les droits des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.
Toutefois, il est possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire.
Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français.
Toutefois, l’interdiction de sortie du territoire ne sera plus un obstacle au passage de la frontière lorsque l’enfant voyage finalement avec ses deux parents.
Il est également possible de solliciter une levée temporaire de l’interdiction de sortie du territoire, avec l’accord des deux parents, directement au Commissariat ou à la Gendarmerie.
Isaac Albert
2025-07-05 16:06:46
Nombre de réponses
: 14
Cela dépend.
Selon l'hébergement prévu dans le jugement et les dates du voyage, l'accord écrit de l'autre parent pour partir seul à l'étranger avec les enfants est, ou non, obligatoire.
Il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion.
Pendant votre période d'hébergement vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement.
Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances.
Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au juge de la famille de les annuler.
En dehors de votre période d'hébergement l'autre parent doit donner son accord.
Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord.
Emmanuelle Bonnet
2025-06-25 08:28:58
Nombre de réponses
: 20
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent.
Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant.
L’autre parent est présumé être d’accord.
Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent.
Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent.
Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire.
Il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant.
Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination.
Audrey Bruneau
2025-06-25 06:49:05
Nombre de réponses
: 24
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.
En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation;
si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Benoît Robert
2025-06-25 05:13:45
Nombre de réponses
: 13
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire.
Le mineur voyage dans un autre pays
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide
Autorisation de sortie du territoire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Isaac Maurice
2025-06-25 04:46:52
Nombre de réponses
: 16
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.
Gabrielle Payet
2025-06-25 04:18:29
Nombre de réponses
: 9
Ainsi chaque parent peut emmener son enfant en vacances où il veut sans demander une autorisation à l’autre parent.
L’autre parent étant présumé être d’accord, tout en communiquant à l’autre parent le lieu de résidence de l’enfant et en lui permettant de maintenir le lien avec l’enfant.
Vérifiez néanmoins, si vous quittez le territoire National, sur le site du Ministère des affaires étrangères, que le pays d’accueil n’exige pas une autorisation des deux parents.
*Même si vous êtes bénéficiaires tous les deux de l’autorité parentale conjointe, une décision de justice peut avoir prévu que l’enfant ne pourra pas quitter le territoire national sans l’autorisation des deux parents.
Cette autorisation peut être faite sur papier libre datée et signée par l’autre parent.
Légitimement inquiet, il peut saisir en urgence un juge aux Affaires Familiales et solliciter une interdiction de sortie du territoire.
Le juge aux affaires familiales, s’il estime que l’urgence et les inquiétudes sont caractérisées, prononcera une décision aux termes de laquelle, il prononcera une IST.
Parfois, cette mesure fait suite à une opposition à la sortie du territoire qui peut être demandée à la préfecture ou au commissariat de police.
Gilbert Bouvier
2025-06-25 03:23:53
Nombre de réponses
: 16
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
L'AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire ou d'une interdiction de sortie du territoire, l'AST devra être signée par les 2 parents.
Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom.
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