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Odette Courtois
2025-08-03 05:05:40
Nombre de réponses
: 20
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne.
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend.
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire.
Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide,
Autorisation de sortie du territoire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Alex Navarro
2025-07-27 19:59:21
Nombre de réponses
: 16
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale.
Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
Attention, si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire ou d'une interdiction de sortie du territoire, l'AST devra être signée par les 2 parents.
En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
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Jean Leveque
2025-07-21 05:16:41
Nombre de réponses
: 26
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent. Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant. L’autre parent est présumé être d’accord. Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent. Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction, notamment un risque de non-retour de l’enfant en France. Le juge peut ou non faire droit à la demande. Pour éviter tout embêtement avant de s’envoler vers une destination estivale à l’étranger, il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant. Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination. Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire.
Anastasie Robert
2025-07-12 04:38:37
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: 23
Chaque parent, titulaire de l’autorité parentale, peut partir avec ses enfants en vacances, sur sa période de garde, et notamment à l’étranger, sans avoir besoin de solliciter l’avis de l’autre parent.
L’autorisation de sortie du territoire n’est donc absolument pas exigée à la frontière, dès l’instant où l’enfant mineur est accompagné de l’un de ses représentants légaux, c’est à dire dans le cas le plus général son père ou sa mère.
Ainsi, même si le parent n’a pas la garde totale de l’enfant, comme dans le cadre d’une résidence alternée, il peut sortir avec lui du territoire français sans difficulté.
Toutefois, il est toutefois possible en cas d’urgence de solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, on parle alors de procédure d’opposition à la sortie du territoire.
Mais cette mesure conservatoire n’est valable que 15 jours, et après instruction du dossier par le Préfet.
S’il fait droit à la demande du parent, le Juge aux affaires familiales en fixe la durée de l’interdiction.
Il faudra donc ensuite obligatoirement l’autorisation des deux parents pour que l’enfant puisse quitter le territoire français.
Toutefois, l’interdiction de sortie du territoire ne sera plus un obstacle au passage de la frontière lorsque l’enfant voyage finalement avec ses deux parents.
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Virginie Lefevre
2025-07-04 20:10:41
Nombre de réponses
: 17
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.
Gabrielle Guillet
2025-06-25 02:44:06
Nombre de réponses
: 21
Le principe en droit français est simple et clair.
Chaque parent, s’il est titulaire de l’autorité parentale, peut quitter le territoire français, et partir à l’étranger avec son enfant, sans demander l’autorisation à l’autre parent.
Il permet à l’enfant mineur de quitter le territoire français lorsqu’il n’est pas accompagné par un parent.
Il doit absolument être rédigé et signé par la personne qui détient l’autorité parentale.
Enfin, si le parent ou tuteur n’est pas présent, le mineur devra être en possession de plusieurs documents.
En effet, il aura besoin de l’AST, de ses papiers d’identité, mais également des papiers d’identité du parent signataire du formulaire.
Il est obligatoire dans certains cas.
Si l’un des deux parents sent qu’il y a urgence à agir, il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
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Élisabeth Didier
2025-06-25 00:31:30
Nombre de réponses
: 19
Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.
En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation.
Si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.