Est-il possible de voyager avec mon enfant mineur sans mon conjoint ?
Suzanne Dupont
2025-07-25 06:12:09
Nombre de réponses
: 17
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST. L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale. En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice, ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Julie Bodin
2025-07-20 23:19:08
Nombre de réponses
: 11
Vous devez présenter les documents suivants : une copie de l’acte de naissance de l’enfant; une lettre d’autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec l’enfant.
La lettre d’autorisation doit indiquer l’adresse et le numéro de téléphone du parent qui n’accompagne pas l’enfant;
une photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale du parent qui n’accompagne pas l’enfant, portant la signature du détenteur.
Si les parents sont séparés ou divorcés et qu’ils se partagent la garde de l’enfant, le parent voyageant avec l’enfant devrait transporter une copie de l’ordonnance de garde.
Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant, la lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, et une copie de l’ordonnance de garde doit être jointe.
Si l’un des parents de l’enfant est décédé, une copie du certificat de décès doit être jointe.
Bernard Guibert
2025-07-14 13:08:47
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: 13
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport, Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage. En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation; si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr, à remplir et signer.
Juliette Henry
2025-07-03 08:06:12
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: 13
Ainsi chaque parent peut emmener son enfant en vacances où il veut sans demander une autorisation à l’autre parent.
L’autre parent étant présumé être d’accord, tout en communiquant à l’autre parent le lieu de résidence de l’enfant et en lui permettant de maintenir le lien avec l’enfant.
Vérifiez néanmoins, si vous quittez le territoire National, sur le site du Ministère des affaires étrangères, que le pays d’accueil n’exige pas une autorisation des deux parents.
*Même si vous êtes bénéficiaires tous les deux de l’autorité parentale conjointe, une décision de justice peut avoir prévu que l’enfant ne pourra pas quitter le territoire national sans l’autorisation des deux parents.
Cette autorisation peut être faite sur papier libre datée et signée par l’autre parent.
Le juge aux affaires familiales, s’il estime que l’urgence et les inquiétudes sont caractérisées, prononcera une décision aux termes de laquelle, il prononcera une IST.
Votre enfant sera alors inscrit sur le fichier des personnes recherchées, fera l’objet d’un signalement au système d’information Schengen : il ne pourra pas passer la douane.
Charles Briand
2025-06-25 06:58:26
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: 17
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture. Dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale conjointe, les parents doivent néanmoins s’informer mutuellement de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte que l’enfant puisse maintenir le lien avec l’autre parent.
Patricia Caron
2025-06-25 06:57:52
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: 24
Si le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays.
Le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST).
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Émile Launay
2025-06-25 05:42:35
Nombre de réponses
: 12
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où bon lui semble sans demander l’autorisation à l’autre parent.
Il suffit que le mineur soit muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité, et d’un visa le cas échéant.
L’autre parent est présumé être d’accord.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un de leurs parents doivent être munis d’une autorisation de sortie de territoire (AST).
Pour éviter tout embêtement avant de s’envoler vers une destination estivale à l’étranger, il est conseillé de se munir de tous les documents prouvant que vous partez en toute légalité avec l’enfant (actes d’état-civil, livret de famille, pièces d’identité, autorisation de l’autre parent, …).
Il faut également vérifier sur le site du Ministère des Affaires Etrangères les lois du pays de destination : si vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’autre parent pour partir, vous pouvez en avoir besoin en arrivant.
Il est possible de demander au juge aux affaires familiales d’interdire la sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent.
Il faut toutefois apporter des éléments justifiant une telle restriction (risque de non-retour de l’enfant en France notamment).
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