Quels sont les droits des grands-parents en cas de divorce ?

L'article 371-4 prévoit que L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. S'il est bien entendu que les grands parents ont des droits, ils n'ont pas forcément envie de lancer une procédure à l'encontre de leurs enfants. Les grands-parents qui ne se sont pas impliqués dans le conflit sont mieux placés par rapport aux petits enfants. Moins ils s’impliqueront dans le litige du couple et mieux se sera pour eux. Ils peuvent servir de soutien identificatoire très important pour les enfants et représenter un havre de paix pour leurs petits enfants.

Les grands-parents ont le droit de maintenir des relations avec leurs petits-enfants même contre la volonté des parents. Ce principe se décline sous la forme de trois droits : le droit de visite, le droit de correspondance et le droit d’hébergement. Personne, y compris les parents, n’a le droit d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. Le droit de visite des grands-parents ne peut être retiré que dans certains cas précis, lorsque les intérêts des enfants sont menacés et sur décision du juge aux affaires familiales. De la même manière que les grands-parents ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants, ils ont également le droit de correspondre avec eux à distance que ce soit par courrier, par téléphone, par email, par messagerie instantanée, par webcam ou par tout autre moyen de communication à distance. Le parent qui a la garde des enfants ne peut faire entrave aux communications entre les petits-enfants et leurs grands-parents. Les grands-parents ont également le droit d’héberger leurs petits-enfants. C’est ce que l’on appelle le droit d’hébergement. Le droit de visite, le droit de correspondance et le droit d’hébergement découlent directement de l’article 371-4 du Code civil qui dispose que : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Si vous êtes un grand parent et que l’un des parents refusent que vous voyiez, échangiez ou hébergiez vos petits-enfants, vous avez deux possibilités : Proposer aux parents une médiation familiale pour essayer de trouver une solution amiable au litige. Saisir le juge aux affaires familiales qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales peut refuser aux grands-parents l’exercice de leurs droits dans certains cas : Le juge estime que les grands-parents ne sont pas aptes à s’occuper de leurs petits-enfants. Les enfants ne veulent pas voir leurs grands-parents. Les grands-parents et les parents sont dans une situation très conflictuelle pouvant perturber l’équilibre psychologique et affectif de l’enfant. Le juge aux affaires familiales peut également décider de garantir l’exercice du droit de visite des grands-parents, mais sous certaines conditions. Par exemple en imposant un lieu de visite neutre et protégé. Les droits de visite, de correspondance et d’hébergement des grands-parents ne peuvent s’exercer que si les enfants sont jeunes. Lorsque les enfants ont atteint l’âge de 14 ou 15 ans, ils ne peuvent pas être forcés à entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents.