Comment un beau-parent peut-il adopter l'enfant de son conjoint ?
Marine Thomas
2025-06-30 05:44:19
Nombre de réponses: 6
Pour adopter l'enfant de son conjoint, il est nécessaire de remplir certains critères, en fonction de la forme d'adoption retenue : l'adoption simple ou l'adoption plénière. L’adoption simple est aujourd’hui la voie privilégiée pour adopter l’enfant de son conjoint. Elle correspond dans la majorité des cas au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant dont il partage la vie au quotidien. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine.
Le couple doit-il être marié pour adopter l'enfant de son conjoint ? En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale.
Après la majorité de l’enfant, il est possible d'adopter l'enfant de son conjoint sans être marié.
Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes pour adopter l'enfant de son conjoint : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté et lui a prodigué des soins pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.
Le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques.
Il recueillera les consentements nécessaires pour adopter l'enfant de votre conjoint : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans.
Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal judiciaire.
Louise Paris
2025-06-30 04:23:45
Nombre de réponses: 4
En adoptant l’enfant de son conjoint, le beau-parent qui adopte rend plus tangible le lien de filiation qui l’unit déjà à l’enfant.
Il existe deux types d’adoption.
La plus fréquente, l’adoption simple, qui concerne tout le monde peu importe son âge, permet d’ajouter un lien de filiation avec l’adoptant.
Lorsque l’enfant est mineur, l’adoption simple implique un transfert de l’autorité parentale du parent biologique vers le parent adoptant.
Le beau-parent s’engage alors à subvenir aux besoins de l’enfant.
L’adoption plénière, quant à elle, est très encadrée par la loi et ne concerne que les enfants de moins de 15 ans.
Si le beau-parent est pacsé ou s’il vit en concubinage avec un parent biologique de l’enfant, l’adoption plénière n’est pas possible, il faut en effet être marié.
Si l’adoptant est marié avec l’un des parents biologiques, il lui suffit d’avoir 10 ans d’écart avec l’enfant pour pouvoir l’adopter.
Le consentement de l’autre parent biologique, si l’enfant est mineur, et celui du conjoint du beau-parent sont requis.
Dans tous les cas de figures, le consentement de l’enfant adopté est également nécessaire s’il a plus de 13 ans.
Margaux Antoine
2025-06-30 03:04:06
Nombre de réponses: 6
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple exercent l'autorité parentale en commun.
L'adoptant a une obligation alimentaire à l'égard de l'adopté et ses descendants.
Le lien de filiation subsiste à l'égard de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, parent de l'enfant.
L'adoptant et son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin choisissent par déclaration conjointe le nom de l'enfant.
L'adoptant et son époux, son partenaire de Pacs ou son concubin peuvent également demander au juge le changement de prénom de l'adopté.
La filiation à l'égard du parent époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'adoptant, et de sa famille, est maintenue.
L'enfant adopté durant sa minorité est de nationalité française si l'adoptant est de nationalité française ou si son parent époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'adoptant est français.
L'enfant adopté hérite de ses deux parents et de la famille de ceux-ci.
Il est héritier réservataire.
Jean Sauvage
2025-06-30 01:50:54
Nombre de réponses: 9
L’adoption simple permet de créer un lien de filiation entre deux personnes étrangères l’une à l’autre, sans créer de rupture de liens juridiques avec la famille d’origine.
Concrètement, dans le cas d’une adoption simple, l’enfant vivant dans une famille recomposée conservera le lien avec sa mère biologique par exemple, mais en créera de nouveaux avec sa mère adoptive, nouvelle conjointe du père.
La mère biologique de l’enfant devra donner son accord concernant l’adoption simple, seulement si celui-ci est mineur.
Il faudra le consentement du jeune adopté s’il a plus de 13 ans.
La loi du 21 février 2022 instaure de nouvelles règles, l’adoption est désormais possible pour les partenaires de PACS et les concubins.
Il y a aussi 2 autres nouveautés : avant, il fallait 2 ans de vie commune pour pouvoir adopter, désormais c’est 1 an, et l’âge minimal pour adopter a aussi changé, passant de 28 à 26 ans.
Pour la personne adoptée, aucune condition d’âge n’existe, mais la personne qui l’adopte doit être plus âgée de 15 ans qu’elle, ou 10 ans si l’adoptant est l’enfant du concubin.
L’adoption simple s’effectue en 2 étapes :
1. Devant le notaire pour recueillir le consentement à l’adoption du parent adoptif ;
2. Devant le juge pour obtenir un jugement d’adoption rendu par le tribunal judiciaire.
L’adoption de l’enfant du conjoint ou concubin est un acte grave car en cas de séparation du partenaire ou du concubin, l’enfant adopté le sera de manière irrévocable.
Suzanne Launay
2025-06-30 01:13:14
Nombre de réponses: 12
Pour adopter l’enfant de votre conjoint, vous avez deux possibilités : l’adoption simple ou l’adoption plénière.
L’adoption simple est la plus fréquente et concerne toutes les personnes, quel que soit leur âge.
Cette procédure permet de créer un lien de filiation via l’adoption.
L’adoption simple conserve les liens entre l’enfant et sa famille d’origine, mais l’intègre également dans la famille du beau-parent.
Toutefois, si l’enfant est mineur, l’adoption simple entraîne un transfert de l’autorité parentale du parent biologique à l’adoptant et ce dernier s’engage à subvenir aux besoins de l’enfant.
Si l’enfant est majeur, le beau-parent doit être âgé de plus de 28 ans et avoir un écart d’âge d’au moins 15 ans avec l’enfant adopté.
Cependant, si le beau-parent est marié avec le parent, un écart de 10 ans suffit pour qu’il puisse adopter l’enfant de son conjoint.
L’adoption plénière ne concerne que les enfants de moins de 15 ans et supprime leur lien de filiation avec leur parent biologique.
L’adoption plénière n’est donc possible que si ce parent est décédé ou s’il s’est vu retirer son autorité parentale.
Par ailleurs, ce type d’adoption n’est possible que si l’adoptant est marié au parent de l’enfant.
Dans tous les cas, le consentement de l’enfant est requis lorsqu’il a plus de 13 ans.
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