C'est quoi un justificatif d'autorité parentale ?

Un justificatif d’autorité parentale peut être nécessaire pour réaliser certaines formalités administratives en lien avec un mineur. Il permet de prouver la filiation d’un mineur avec un parent ou d’identifier son responsable légal. Un justificatif d’autorité parentale est souvent requis lorsque vous demandez un passeport pour votre enfant, lorsque vous demandez une carte d’identité pour un mineur, ou lorsque vous demandez tout autre titre d’identité pour un jeune âgé de moins de 18 ans. En fonction de votre situation, un justificatif d’autorité parentale différent pourra être fourni à l’administration. Un justificatif d’autorité parentale suffit à justifier l’autorité parentale, comme un extrait d’acte de naissance avec filiation. La copie de décision de justice statuant sur l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, peuvent également être utilisés. Le mineur est sous tutelle, c’est la décision du conseil de famille ou de justice qui est prise en considération par l’administration au titre de justificatif d’autorité parentale. Un justificatif d’autorité parentale peut être un document comme l’extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation et reconnaissance du père avant 1 an, ou l’éventuelle déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale. La copie de la décision de justice statuant sur l’autorité parentale pourra être utilisée comme document prouvant l’autorité parentale lors de demandes de documents d’identité en tous genres.

Le justificatif d'autorité parentale dépend des situations. Si les parents de l'enfant sont mariés et non séparés de corps, il faut fournir un extrait d'acte de naissance du mineur portant mention du nom et du prénom des parents. Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, il faut fournir la copie de la décision de justice statuant sur l'autorité parentale.