Comment est-il possible de perdre l'autorité parentale ?

Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l’enfant. L’autorité parentale peut être retirée totalement au parent qui met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant : par de mauvais traitements, par une consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues, par une inconduite notoire ou des agissements délictueux notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur l’autre parent ou par un défaut de soins ou un manque de direction (maltraitance psychologique, pressions morales, abandon matériel et affectif de l’enfant…). L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt manifeste pour leur enfant. L’autorité parentale exclusive peut aussi vous être confiée si vous parvenez à démontrer que l’autre parent ne s’intéresse pas à son enfant s’agissant d’évènements importants de sa vie, tel que par exemple : Sur le plan de la scolarité n’a jamais pris attache avec l’école, ne signe jamais le cahier de liaison, ne va jamais au rencontre parent/professeur…, Sur le plan de la santé n’a jamais accompagné l’enfant à ses rendez-vous médicaux, ne s’informe pas du suivi médical en cours, ne met pas en place des soins nécessaires…, Sur le plan financier ne règle aucune pension alimentaire, ne paye jamais rien pour les aliments, les vêtements, les loisirs…. Vous pouvez égalez obtenir l’autorité parentale exclusive si vous prouvez que l’autre parent est absent dans la vie de l’enfant, ce qui l’empêche d’exercer l’autorité parentale. Un seul parent peut exercer l’autorité parentale sur l’enfant, si l’autre parent : – meurt,– n’est plus en état d’exercer son autorité (absence, incapacité ou autre cause)– ou se voit retirer son autorité parentale.

Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une demande en déchéance de l’autorité parentale est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants. Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci : Abandon des enfants, Brutalité, Violence, Abus sexuels. L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale.

Il n'y a pas de phrases directes dans le texte qui répondent explicitement à la question de savoir comment il est possible de perdre l'autorité parentale. Le tribunal peut prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Le tribunal peut également ordonner des mesures afin d'en savoir plus sur la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents. Le tribunal peut mettre en place une mesure judiciaire d'investigation éducative, des examens médicaux ou des expertises psychiatriques et psychologiques. Le tribunal rend un jugement. Le tribunal peut décider que la notification soit effectuée par un commissaire de justice. Les personnes auxquelles le jugement est notifié peuvent faire appel.