C'est quoi une résidence habituelle ?

La notion de résidence habituelle est caractérisée, en principe, par deux éléments, à savoir, d’une part, la volonté de l’intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé et, d’autre part, une présence revêtant un degré suffisant de stabilité sur le territoire de l’État membre concerné. L’environnement d’un adulte étant de nature variée, composé d’un vaste spectre d’activités et d’intérêts, notamment professionnels, socioculturels, patrimoniaux ainsi que d’ordre privé et familial, diversifiés. Il résulte de la jurisprudence de la CJUE que la notion de résidence habituelle est caractérisée, en principe, par deux éléments. La résidence habituelle au sens du texte précité se trouve en France. Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux.

C'est un logement où l'on a l'habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu'une occupation inférieure à un mois sur l'année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l'année. Ce peut être une résidence secondaire ou un logement occupé occasionnellement. Dans les enquêtes réalisées par l'Insee, c'est la situation durant la période de l'enquête qui fait foi pour qualifier la résidence d'habituelle. Un logement qu'on n'habite plus ou dans lequel on n'a pas encore emménagé n'est pas une résidence habituelle. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, définit les populations légales en utilisant la notion de résidence habituelle. Il donne à cette dernière une définition différente et précise ce que l'on entend par résidence habituelle pour les personnes qui vivent hors ménage.

Le lieu de résidence habituel est l'endroit géographique où la personne recensée réside habituellement. Il peut aussi s'agir de sa résidence légale. Il peut s'agir de l'endroit où la personne se trouve au moment du recensement ou d'un endroit différent. La résidence habituelle d'une personne devrait être celle où elle dort habituellement. Dans des cas particuliers, il peut être difficile de déterminer la résidence habituelle. Les étudiants, les migrants, les personnes qui dorment à différents endroits et celles qui sont placées dans des institutions devraient être considérés comme résidant habituellement à l'adresse à laquelle ils passent la majorité de leurs nuits. Les nomades, les sans-domicile et les personnes dont l'adresse habituelle ne peut être déterminée seront traités comme résidant habituellement à l'endroit où ils sont recensés.

La résidence habituelle a une signification autonome. Le terme a été interprété par la Cour de justice dans l’affaire C-523/07 relative à la responsabilité parentale, dont il ressort qu’il correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial. Il incombe à la juridiction nationale de déterminer la résidence habituelle à la lumière des circonstances propres à chaque dossier. Les éléments suivants peuvent être pris en compte : la durée du séjour sur le territoire d’un État membre la régularité du séjour sur le territoire d’un État membre les conditions du séjour sur le territoire d’un État membre les raisons du séjour sur le territoire d’un État membre la nationalité le lieu et les conditions de travail la connaissance de la langue les relations familiales et sociales d’autres facteurs pertinents.