Comment renoncer à un droit de passage ?
Clémence Briand
2025-07-05 06:24:59
Nombre de réponses: 7
Premier réflexe pour faire annuler ce droit de passage : demander tout simplement à son voisin de l'abandonner, ça peut fonctionner.
S’il accepte, il faut bien entendu le mettre par écrit et modifier l’acte notarié.
En revanche, s’il refuse, là on se tourne vers un conciliateur de justice pour trouver un accord amiable.
Et si ça échoue, en dernier recours, on saisit le tribunal judiciaire.
Jean-Marc devra expliquer que la maison de son voisin n’est plus enclavée, ce sera ensuite au juge de livrer son interprétation.
Quand la maison est enclavée, le droit de passage cesse quand elle n'est plus enclavée, si un accès à la route ou un chemin public a été créé entre temps.
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