Qui est considéré comme un proche ?
Daniel Loiseau
2025-07-05 07:29:51
Nombre de réponses: 15
Un proche est généralement considéré comme un membre de la famille proche.
Les conjoints, les partenaires, les parents, les frères et les sœurs, les enfants, les parents adoptifs et les grands-parents sont considérés comme faisant partie de la famille proche.
Les personnes liées par la naissance, par alliance ou par d'autres relations, culturellement reconnues, sont également considérées comme des proches.
Les individus liés par la naissance, le mariage ou d'autres relations reconnues par la culture comme famille immédiate, tels que les époux, les partenaires, les parents, les frères et sœurs, les enfants, les parents nourriciers, les parents adoptifs et les grands-parents sont aussi considérés comme proches.
Arthur Labbe
2025-07-05 02:34:45
Nombre de réponses: 6
Une indication partielle sur la qualité de plus proche parent figure dans l'Instruction générale de l'état civil en ces termes: A titre indicatif, et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, l'ordre suivant peut être retenu pour la détermination du plus proche parent: le conjoint non séparé (veuf, veuve) les enfants du défunt, les parents (père et mère), les frères et sœurs.
Même si la qualité de « plus proche parent » peut être différente de celle de « personne le plus qualifiée », normalement, les tribunaux donnent dans cette matière également la priorité au conjoint survivant, puis aux ascendants ou descendants, et, en dernier lieu, aux collatéraux.
Mais le juge dispose d'un entier pouvoir d'appréciation et peut désigner la personne qu'il juge la plus apte, eu égard aux liens d'affection qui l'unissaient au défunt et aux circonstances de l'espèce.
Nath Pires
2025-07-05 02:29:19
Nombre de réponses: 9
Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide.
Est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Ces aidants perçoivent l'Allocation Journalière de Présence Parentale ou l'Allocation Journalière du Proche Aidant ou l'Allocation de Congé de Proche aidant ou le complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (incapacité permanente inférieure à 80%).
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