Comment trouver un logement après une séparation ?
Laurence Vidal
2025-07-08 18:29:37
Nombre de réponses: 7
Si le conjoint qui a signé le bail quitte le logement, l’autre conjoint peut se substituer à lui et devenir locataire à sa place si il cohabitait avec lui depuis au moins six mois.
Il envoie un avis écrit au locateur dans les deux mois de la rupture, l’informant de qui il est et de son désir de continuer d’habiter le logement.
Une fois devenu locataire, ce conjoint a l’obligation de payer le loyer.
Si le bail est signé par les deux conjoints, les conjoints cosignataires du bail doivent décider ensemble à la séparation qui reste dans le logement et qui quitte.
En tant que colocataires, ils ont chacun le droit de rester dans le logement à la séparation et ne peuvent pas forcer l’autre à quitter.
Le conjoint qui a la garde des enfants peut peut-être exclure son conjoint locataire ou colocataire du logement.
Sa demande en justice serait fondée sur l’intérêt des enfants de demeurer dans le logement temporairement.
Si le bail est signé exclusivement par un des conjoints, c’est le conjoint qui a signé le bail qui a le droit de décider s’il permet à l’autre de rester ou non.
Consultez un avocat pour connaître l’état du droit sur cette question.
René Lopes
2025-07-08 18:04:55
Nombre de réponses: 7
Vous ne pouvez pas partir par manque de moyens : il ne faut pas hésiter à solliciter une aide financière. Vous pouvez aussi faire une demande de logement social. Vous restez dans le logement le temps d'organiser votre départ : vous pouvez vous appuyer sur des listes de tâches qui énumèrent les différentes étapes d’un déménagement pour ne rien oublier et rester serein. Garder le logement seul ou le quitter : il y a différents éléments à considérer pour choisir votre logement : l’équilibre de vos enfants, l’équilibre professionnel, l’équilibre affectif, l’équilibre financier. Vous pouvez tout à fait envisager votre premier logement après la séparation comme un espace de transition le temps de retrouver un équilibre. Il peut être compliqué de concilier tous ces éléments, surtout si vous souhaitez aller vite. Vous pouvez vous appuyer sur des listes de tâches qui énumèrent les différentes étapes d’un déménagement pour ne rien oublier et rester serein.
Thibault Mahe
2025-07-08 17:14:28
Nombre de réponses: 11
Il conviendra de justifier de la situation en fournissant à Action Logement les documents nécessaires.
Si le divorce est déjà prononcé, joindre une copie de l’extrait du jugement de divorce.
Si la procédure de divorce est en cours, joindre une copie de l’ordonnance de non conciliation.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, joindre la convention homologuée.
Dans le cas d’une rupture de PACS, fournir la déclaration judiciaire de rupture du PACS.
Pour les autres cas : copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales.
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