Quel est le régime des dettes contractées pendant le mariage ?
Alphonse Wagner
2025-07-10 11:34:54
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Pour les couples mariés sans contrat, les dettes contractées sont communes. Les dettes ménagères correspondent aux dépenses pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. En cas d’union des époux dans le cadre du régime de la communauté, les dettes contractées ensemble engagent tous vos biens et vos revenus personnels et communs. Ainsi, chacun des époux doit rembourser sa moitié de la dette. En cas de non-paiement, les époux seront solidaires de cette dette. Un des époux peut contracter seul une dette dite personnelle et engage à ce titre ses propres revenus. Cependant, en cas de défaut de paiement, le couple marié sous le régime de la communauté, sera solidaire des dettes. En cas de dépense excessive, c’est-à-dire en décalage avec le train de vie de la famille, le membre du couple qui a contracté une dette dans son propre intérêt, devra la rembourser seul. Le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères, ils sont toujours solidaires sauf en cas de dépenses excessives.