Qu'est-ce qui ne rentre pas dans la communauté ?

Dans ces deux régimes, il est évident que l’héritage n’entre pas dans la communauté puisqu’il n’existe aucune communauté mais des patrimoines distincts. Tous les biens acquis durant le mariage sont des biens communs mais il existe une exception pour les biens possédés avant le mariage ou ceux reçus par héritage, legs ou donation. Ainsi, un héritage n’entre pas dans la communauté. Une attention particulière doit être cependant apportée lorsque l’héritage est constitué de sommes d’argent. En effet, si les sommes sont déposées sur un compte commun à la communauté, il sera difficile pour l’époux de les récupérer. Ainsi, il est fortement conseillé à l’époux bénéficiant de ces sommes, de les placer dans un compte distinct ou dans une assurance vie afin de pouvoir en identifier l’origine.

Forment des propres par leur nature, quand même ils auraient été acquis pendant le mariage, les vêtements et linges à l'usage personnel de l'un des époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles, et, plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne. Forment aussi des propres par leur nature, mais sauf récompense s'il y a lieu, les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins qu'ils ne soient l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté. Restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs, à moins que la libéralité ne stipule que les biens qui en font l'objet appartiendront à la communauté. Forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres. Forment aussi des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi, conformément aux articles 1434 et 1435.