Est-ce que je suis responsable des dettes de mon conjoint ?

Sachez que le régime de la communauté universelle permet de mettre en commun tous les biens meubles et immeubles des époux qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. En contrepartie, toutes leurs dettes sont communes, qu’elles aient été faites avant ou pendant le mariage. Dans votre situation, cela signifie que le prêt contracté par votre mari est aussi le vôtre. Vous êtes donc solidaire de cette dette. En cas de défaut de paiement de celui-ci, le créancier pourra se retourner contre vous. En général, la solidarité entre époux dépend du régime matrimonial et du type de dette. Dans les cas les plus complexes, il est préférable de recourir aux conseils d’un avocat.

Chaque personne majeure et capable de discernement est, en principe, l’unique responsable de ses actes et assume donc seule ses dettes. Cependant, le mariage crée un lien de solidarité entre les époux qui peut avoir pour effet de les rendre conjointement responsables d’une dette contractée avec un tiers par un seul d’entre eux. En règle générale, la dette d’un époux ne concerne pas son conjoint. Un créancier ne peut donc pas exiger d’une épouse le paiement d’une dette personnelle contractée par son mari. Font exception à ce principe trois types de dettes, qui engagent donc la responsabilité des deux époux : 1) Les impôts : la loi précise que les époux sont débiteurs pour l’ensemble des impôts. 2) Une dette contractée pour subvenir à un besoin courant de la famille pendant la vie commune. 3) Une dette contractée pour subvenir à un besoin non courant de la famille (extraordinaire) pendant la vie commune lie le conjoint qui ne l’a pas contractée uniquement s’il a donné son accord. En dehors des hypothèses qui viennent d’être évoquées, une épouse n’a donc pas à payer les dettes de son mari. Savoir lequel des époux doit assumer une dette solidaire qui a été remboursée au tiers créancier est une question qui dépend de la façon dont le couple est organisé en matière d’entretien de la famille. Le conjoint qui a payé à la place de son époux peut lui réclamer le remboursement en tout temps pendant le mariage ou au moment de la séparation ou du divorce.