Comment se passe une séparation avec une maison ?

En cas de rupture, vous pouvez vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun. Vous pouvez également attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre. Il est également possible de conserver le bien à deux. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Cependant, si votre concubin ne veut pas vendre, vous pouvez obtenir la vente du bien en justice puisque nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Si vous vendez votre part à votre ex-concubin, vous ne devez pas oublier de demander la désolidarisation de l’emprunt commun. Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte: des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison;de l’intérêt des enfants des époux;de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. En effet, il n’est habituellement pas dans l’intérêt des enfants, déjà perturbés par la séparation de leurs parents, d’avoir en plus à déménager. L’époux exclu sans autorisation demande ainsi à un juge de lui permettre de réintégrer la maison et de mettre l’autre époux dehors. L’époux exclu doit toutefois agir rapidement si telle est son intention. En principe, plus le temps passe, moins il y a de chance que le juge lui permette de retourner vivre dans la maison.

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. En la matière la loi n’oblige rien et c’est aux ex-conjoints de se mettre d’accord. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien? Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Si l’un des conjoints ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour racheter la part de l’autre, il aura peu de chances de conserver le logement, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. En revanche, si l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal, il est peu probable qu’il soit prioritaire pour racheter le logement à l’issue de la procédure de séparation. Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi. Lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage (on parle d’indivision), chaque personne reprend ses biens propres et a droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage (y compris le bien immobilier). Le conjoint qui souhaite conserver le bien devra donc en payer la moitié de la valeur estimée. En cas de contrat de mariage, chaque conjoint récupère sa quote-part de biens indivis. Enfin, avec la participation aux acquêts, les époux recouvrent chacun leurs biens personnels, et le patrimoine final sera partagé par moitié. La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel (avocat, notaire ou agent immobilier) qui pourra vous guider au mieux. Choisissez un professionnel situé dans la ville la plus proche pour vous faciliter la gestion de cette étape de votre vie.