Vous pouvez demander la modification du contrat.
L'assureur peut aussi demander la modification du contrat dans certains cas.
Vous pouvez demander une baisse de la cotisation d'assurance lorsqu'il y a une diminution du risque assuré.
Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant.
L'assureur accepte la modification, il vous enverra un avenant au contrat comportant le nouveau tarif.
Vous devrez signer l'avenant.
Si l'assureur refuse de baisser la cotisation suite à la réduction du risque, vous avez la possibilité de résilier le contrat.
Lorsque l'assureur ne répond pas à votre demande dans un délai de 10 jours, son silence vaut acceptation.
En cas d'aggravation du risque, votre assureur peut demander une augmentation de la cotisation ou la résiliation du contrat.
L'assureur doit vous envoyer un avenant avec les nouvelles conditions du contrat et vous devez le signer pour que le contrat soit modifié.
Vous devez donner suite à la lettre de l'assureur dans un délai de 30 jours.
L'assureur doit vous notifier sa décision de résilier le contrat.
La résiliation prend effet 10 jours après la notification.
L'assureur doit vous rembourser la portion de cotisation déjà payée qui correspond à la période post-résiliation.
Lorsque l'assureur ne répond pas à votre demande dans un délai de 10 jours, son silence vaut acceptation.
L'assureur a le droit de vous imposer une modification du contrat qui ajoute une nouvelle garantie obligatoire, et qui augmente la cotisation.
L'assureur doit vous envoyer un avenant avec les nouvelles conditions du contrat.