C'est quoi la double assurance ?

La double assurance en assurance auto (aussi appelée multi-assurance ou contrats multiples) est le fait de souscrire un deuxième contrat d’assurance qui couvre les mêmes dommages pour un seul et même véhicule. Lorsque vous souscrivez une assurance auto pour une voiture déjà assurée par un autre assureur, on parle de multi-assurance auto. Deux contrats d'assurance auto pour une même voiture : est-ce possible? Légalement, il est tout à fait possible qu’une même voiture soit assurée dans le cadre de deux contrats d’assurance auto distincts. Plusieurs situations peuvent l’expliquer : Vous et votre conjoint conduisez le même véhicule mais vous souhaitez pouvoir cumuler chacun votre propre bonus pour ce même véhicule. Vous voulez changer d’assureur immédiatement mais vous êtes toujours engagé auprès de votre ancien assureur. La loi vous oblige à en informer les deux assureurs. Cette obligation vise essentiellement à protéger les assureurs contre le risque de fraude à l’assurance. Une seconde assurance auto signifie qu’un assuré a souscrit un deuxième contrat d’assurance couvrant les mêmes risques, pour un même véhicule, auprès d’un autre assureur. Il y a deux règles essentielles à respecter si vous souscrivez deux contrats d’assurance pour une même voiture : Informer chaque assureur de l’existence d’un autre assureur pour le véhicule concerné ; Ne pas déclarer deux fois un même sinistre.

La double assurance ou multi-assurance se produit lorsque vous êtes assuré plusieurs fois pour le même évènement ou le même bien. Vous pouvez être assuré plusieurs fois pour le même évènement ou le même bien : on parle alors de multi-assurance ou de cumul d’assurances. Souscrire deux assurances pour un même objet peut être utile dans certains cas. Mais dans la plupart des situations, cela n’a pas d’intérêt et va vous coûter de l’argent pour rien. Il faut donc, avant de souscrire une assurance, vérifier si vous n’êtes pas déjà assuré pour la même chose. En effet, sachez qu’en cas de cumul d’assurances pour un bien ou pour votre responsabilité civile, il n’est pas possible de percevoir plus que la valeur du bien assuré ou que les pertes subies. Concrètement, si le bien que vous assurez vaut 1.000 euros, vous ne serez indemnisé qu’à hauteur maximale de 1.000 euros, même si vous avez souscrit deux assurances couvrant chacune ce montant. Inutile donc « d’empiler » les assurances. Si vous estimez cependant qu’une première assurance ne vous protège pas assez et que vous souhaitez la compléter par une seconde assurance pour couvrir la même chose, vous devrez indiquer à chaque assureur le nom des autres assureurs ainsi que les montants assurés. La situation est différente pour les assurances-vie et certains contrats de prévoyance : le cumul des garanties est alors généralement possible sans limite de montant. Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance, vous pouvez consulter les documents d’information sur le produit d’assurance qui vous est proposé et les comparer avec vos contrats en cours. En résumé, s’assurer deux fois ou plus pour une même chose est souvent inutile et coûteux. Même si cela peut être intéressant dans certaines situations. Conclusion : avant de souscrire une nouvelle assurance, en particulier lors de l’achat d’un bien ou d’un service ou encore si on vous en propose une par téléphone, ne vous précipitez pas! Et vérifiez si vous n’êtes pas déjà assuré pour la même chose.

On parle de double assurance ou d’assurance multiple lorsque l’assuré-e a souscrit deux ou plusieurs polices d’assurance couvrant le même risque, que ce soit chez le même assureur ou auprès de compagnies différentes. Souvent, ces assurances multiples ne sont pas voulues, par exemple concernant l’assurance accidents. Le plus souvent, les doubles assurances sont inutiles et coûteuses. Dans l’assurance maladie, les doubles assurances concernent le plus souvent les assurances suivantes. Les cas les plus fréquents de double assurance concernent l’assurance accidents. La loi sur le contrat d’assurance définit les compétences en cas de double assurance. Elle prévoit une prise en charge conjointe des dommages par les assurances.

Une situation cumulative d’assurance, qu’elle soit souhaitée ou subie, n’est pas un cas isolé. Dans le cadre de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, sans la résiliation préalable de l’ancien contrat, il est probable de se retrouver avec une double assurance. C’est un problème fréquemment rencontré de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance. En effet, des problèmes peuvent apparaitre au moment de la résiliation préalable de l’ancien contrat : une erreur de l’ancienne compagnie d’assurances, un défaut d’information de la part de certains commerciaux peu scrupuleux etc. Dans la plupart des cas, un cumul d’assurance n’est pas une situation souhaitée, mais due à la prise en compte la résiliation de votre ancien contrat ou à un problème administratif. Dans de rares situations, le double contrat est voulu, mais ne vous permettra pas d’obtenir une indemnisation supérieure à la hauteur du préjudice. En effet, le fonctionnement d’une assurance en cas de remboursement, se base sur le principe indemnitaire consistant à ne pas être indemnisé d’un montant supérieur au coût total du dommage occasionné. Ainsi, en cas de double contrat d’assurance habitation, automobile ou garantie accidents de la vie, vous êtes définitivement en porte à faux vis-à-vis de la loi.

L’assuré peut avoir une double assurance. Il se couvre ainsi deux fois pour la même garantie, mais c’est inutile et inefficace. En effet, l’assuré ne peut prétendre à une indemnisation au-delà du montant de sinistre déduction faite de la franchise. L’assuré ne peut pas souscrire une assurance pour couvrir la franchise d’un premier contrat d’assurance. Ou plus exactement, un tel contrat ne peut pas donner lieu à indemnisation en cas de sinistre qui remplacerait la franchise. Les doubles garanties sont une raison supplémentaire de prendre le temps de choisir son contrat d’assurance : ne pas se couvrir inutilement deux fois pour gagner en pouvoir d’achat.