Est-il possible de conserver une maison en commun en cas de séparation ?
Marine Thomas
2025-07-14 05:34:10
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Les époux peuvent décider de se séparer et de garder le logement en commun. D’ailleurs, il est assez fréquent que pendant la procédure de divorce les ex-conjoints continuent à vivre ensemble pour des raisons financières ou pratiques. Si les époux envisagent de cohabiter ou de conserver ensemble la propriété du bien, le notaire doit établir une convention d’indivision. Cette dernière est valable cinq ans et prévoit les modalités de cohabitation suivantes : l’occupation du bien ; l’organisation de la gestion du logement ; la répartition des charges ; la prise en charge des dépenses de travaux d’entretien et de réparation et autres frais ; le paiement des taxes. Si les deux époux propriétaires d’un logement commun s’entendent sur le partage des biens, le divorce peut être prononcé par consentement mutuel. Dans ce cas, il sera décidé d’un commun accord qui garde le logement familial. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera en tenant compte des éléments du dossier tels que : les modalités de garde des enfants ; la situation professionnelle de chacun des époux, etc. Dans la majorité des cas, c’est l’époux chez qui les enfants résident à titre principal qui garde le logement familial.
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