Est-il possible de garder un bien commun après un divorce ?
Saviez-vous qu’il est possible de conserver son logement ensemble, malgré la séparation. Cette opti En savoir plus
Est-il possible de garder un compte commun après un divorce ?
Bertrand Lemaire
2025-07-21 14:05:57
Nombre de réponses
: 21
Il est possible de clôturer un compte joint facilement, il suffit de l’accord des deux partenaires. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque peut suffire pour réaliser l’opération. Mais que faire si l’un des conjoints refuse de le clôturer? Dans ce cas, l’autre cotitulaire doit stopper immédiatement les virements sur le compte commun et contacter la banque afin de se protéger et se désolidariser du compte joint. Un compte indivis ou une clôture du compte communSelon la banque, deux scénarios sont alors possibles. Premier cas de figure : le compte commun est transformé en compte indivis. Cela signifie que l’accord des deux conjoints est nécessaire pour chaque dépense ainsi que pour chaque retrait. Et si l’un des cotitulaires souhaite garder le compte, celui-ci sera converti à son seul nom.
Étienne Toussaint
2025-07-14 01:59:53
Nombre de réponses
: 24
Pour réaliser ma tâche, j'ai besoin du texte qui décrit les situations où il est possible de garder un compte commun après un divorce.
Je vais répondre selon les exigences fournies.
Il faut continuer de participer aux charges du mariage même si vous quittez le domicile conjugal.
Allant plus loin, même après l’audience de conciliation qui peut autoriser les époux à vivre séparément, il faudra continuer de participer aux charges du mariage et les époux resteront solidaires des dettes ménagères contractées avant cette audience.
En pratique, il faudra donc alimenter le compte-joint pour payer les crédits ou les charges afférentes à un bien immobilier qui sont directement prélevés dessus.
Une fois le divorce prononcé, cette obligation prend fin.
Cependant, il ne faudra pas oublier que les époux restent solidaires du compte-joint.
Il faudra donc après le divorce et une fois le régime matrimonial liquidé, contacter votre banque pour mettre un terme à cette solidarité.
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Denis Joseph
2025-07-14 00:28:31
Nombre de réponses
: 15
Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération.
Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires.
En désolidarisant votre compte-joint, celui-ci devient soit un compte indivis si un seul des co-titulaires a demandé la désolidarisation ou si les 2 co-titulaires ne se sont pas accordés sur la transformation en compte individuel au profit de l’un d’entre eux.
Soit un compte bancaire individuel classique si les 2 co-titulaires ont donné leur accord pour la transformation du compte-joint en compte individuel au profit de l’un d’entre eux.
Dans cette hypothèse, si vous ne disposez pas d’autre compte et que vous ne trouvez pas d’accord avec votre ex-conjoint ou partenaire sur la transformation en compte individuel à votre profit, il convient d’ouvrir un compte individuel à votre nom pour que vous puissiez domicilier vos salaires ou retraites et disposer librement de vos fonds.
L’ouverture d’un nouveau compte individuel à votre nom ou la transformation du compte-jointe en compte individuel à votre profit sont l’'occasion pour vous de choisir la formule de compte la plus adaptée à vos nouveaux besoins.
Gabrielle Samson
2025-07-13 22:22:47
Nombre de réponses
: 17
Nous divorçons, mais nous voulons garder notre compte joint
Cela est possible à condition de procéder à une désolidarisation.
Le compte commun devient un compte collectif, ou compte indivis, qui nécessite la signature des deux époux pour chaque opération bancaire.
La désolidarisation se demande à la banque par lettre recommandée avec avis de réception et peut être effectuée par un seul époux.
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