Est-il possible de rester copropriétaire d'un bien immobilier après un divorce ?
Gilbert Courtois
2025-07-30 11:53:26
Nombre de réponses
: 14
Saviez-vous qu’il est possible de conserver son logement ensemble, malgré la séparation.
Cette option appelée convention d’indivision peut vous faciliter la tâche, lorsque le moment de vendre le domicile conjugal n’est pas propice ou pour une multitude d’autres raisons de nature affective ou patrimoniale.
Grâce à la convention d'indivision, conserver le logement familial lors d'une procédure de divorce peut recouvrer plusieurs avantages, selon le statut du couple et sa situation.
Dans le cadre d’une indivision, chaque indivisaire dispose de droits indivis, sur un bien indivis.
Lors de la succession d’un bien immobilier, tous les héritiers, ou indivisaires, possèdent une part.
Philippine Da Silva
2025-07-22 22:57:03
Nombre de réponses
: 21
La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble.
Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier.
La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable.
Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien ?
Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire.
Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte.
La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations.
Louise Poulain
2025-07-14 08:34:24
Nombre de réponses
: 21
Les cas de figure sont nombreux mais il n'est pas rare que les couples en situation de séparation souhaitent rester ensemble propriétaires de leur résidence principale. Prenons l'exemple classique d'un conjoint qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour se reloger après la séparation, il est fréquent que le couple en situation de séparation ou de divorce décide de rester propriétaire du bien commun. Des conjoints propriétaires d'un patrimoine immobilier commun n'ont en gros que trois options, vendre le bien, procéder à un rachat de soulte ou le maintien en indivision. Il est aussi possible que les époux ou partenaires souhaitent conserver le bien commun afin de le transmettre à leur enfant. Pour les couples mariés qui souhaitent divorcer à l'amiable, il faudra faire appel à un notaire afin de formaliser un acte de maintien en indivision afin de sortir ledit bien de la communauté pour pouvoir mettre en oeuvre une procédure de divorce par consentement mutuel. Pour les partenaires non mariés, le bien commun est en indivision automatiquement mais les questions d'occupation du logement concerné vont se poser de la même manière.
Adèle Barbier
2025-07-14 06:47:56
Nombre de réponses
: 23
Les époux peuvent convenir de rester chacun propriétaires du bien immobilier.
Pour cela une convention d’indivision doit être établie chez un notaire.
L’acte notarié doit indiquer les modalités de résidence dans le bien, la prise en charge des dépenses d’entretien, de réparation du bien, la prise en charge des différentes taxes sur le bien, les modalités de gestion du bien, l’éventualité d’une location du bien, voire d’une vente du bien.
A noter : la durée de la convention d’indivision ne peut excéder cinq ans.
Au-delà elle peut être reconduite tacitement.
Le partage du bien peut également être provoqué à l’issu du délai.
Les ex-conjoints restent chacun propriétaires du bien immobilier.
Audrey Royer
2025-07-14 04:48:03
Nombre de réponses
: 19
Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre. Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents, les modalités en cas de vente ultérieure. La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante. Valable cinq ans, la convention d’indivision est ensuite reconductible tacitement. Les ex-époux peuvent ainsi rester tous les deux propriétaires de leur logement après le divorce. La convention d’indivision permet de définir les règles de propriété et d’occupation du bien immobilier. Les époux doivent s’entendre sur les modalités de la convention d’indivision pour rester copropriétaires du bien. Ils peuvent décider de rester tous les deux propriétaires de leur logement et de définir les règles de propriété et d’occupation. La convention d’indivision est une solution pour rester copropriétaire d’un bien immobilier après un divorce.
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