Qui doit payer l'assurance d'habitation ?

Denis Descamps
2025-07-13 21:31:12
Nombre de réponses
: 8
C’est l’occupant du logement qui doit payer l’assurance habitation.
Il rapporte que tout locataire d’un logement est obligé de s’assurer et d’en fournir la preuve chaque année en transmettant son attestation d’assurance habitation au bailleur.
Si le locataire refuse ou n’est pas en mesure de présenter un justificatif d’assurance, le propriétaire est alors en droit de lui adresser une mise en demeure.
Il dispose d’un délai d’1 mois pour présenter la preuve de son assurance habitation, sans quoi le propriétaire est en droit de saisir la justice et de procéder à la résiliation du bail.
La loi Alur est venue renforcer les droits des propriétaires loueurs.
En effet, elle leur permet de souscrire une assurance habitation pour le compte de leur locataire.
Suite à une mise en demeure, le locataire ne présente toujours pas de contrat d’assurance habitation?
Alors, vous pouvez souscrire un contrat à sa place sans lui laisser le choix de la compagnie d’assurance.
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