Le code de la consommation indique que l’emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité son crédit immobilier.
Les raisons qui peuvent conduire au remboursement anticipé de votre crédit immobilier sont diverses.
Vous pouvez par exemple être amené à procéder à un remboursement anticipé dans les cas suivants : à la suite d’une entrée d’argent exceptionnelle, à l’occasion de la revente du bien immobilier pour lequel vous avez contracté votre prêt, ou encore lors du rachat de votre crédit par un nouvel établissement financier.
Lors d’un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous pouvez avoir à vous acquitter de pénalités.
Il s’agit des indemnités de remboursement anticipé.
Le montant des pénalités que l’établissement prêteur peut solliciter en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier est encadré là aussi par le code de la consommation.
Si vous avez souscrit un prêt à taux fixe, l'indemnité de remboursement anticipé ne peut pas dépasser la valeur de six mois d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
Vous êtes dispensé du paiement de l’indemnité de remboursement anticipé, si le contrat a été conclu après le 1er juillet 1999 et que le remboursement anticipé fait suite à la vente de votre logement en raison d'une des situations suivantes : changement de votre lieu d’activité professionnelle ou celui de votre conjoint, cessation forcée de votre activité professionnelle ou celle de votre conjoint, en cas de décès.