Où aller en cas de séparation ?

Marianne Marin
2025-07-22 16:48:06
Nombre de réponses
: 11
Demander l’autorisation au juge
En cas de divorce judiciaire, seul le juge aux affaires familiales peut autoriser légalement l’époux qui en fait la demande à quitter le domicile conjugal.
Il faut en faire la demande le plus vite possible.
Conclure un pacte de séparation à l’amiable
Dans un divorce par consentement mutuel, le juge n’intervient pas.
Aussi, en attendant que la convention de divorce soit déposée chez un notaire, il est préférable pour les époux de conclure un pacte de séparation à l’amiable pour officialiser le départ du domicile de l’un d’eux.
Cette attestation sur l’honneur de séparation récapitule les mesures prises en commun : un seul des époux reste dans le logement, lieu de résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire...
Prévenir par écrit l’époux qui reste dans le domicile
L’époux qui part doit impérativement prévenir par écrit celui qui reste dans le logement et indiquer clairement les motifs de son départ : pour apaiser les tensions, mésentente, violence, mauvais comportement envers les enfants…
Il doit également communiquer sa nouvelle adresse et son éventuel nouveau numéro de téléphone, notamment si le couple a des enfants, car ces derniers doivent garder le lien avec le parent qui part et pouvoir le joindre facilement.
Contacter les autorités compétentes en cas de violence avérée
Si celui qui quitte le logement conjugal le fait pour cause de violence ou mauvais traitement, il doit au préalable faire constater ses blessures par certificat médical puis se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte et prévenir qu’il quitte le domicile conjugal pour violence.
Une main courante peut être déposée à la place d’une plainte, dans ce cas le conjoint n’est pas informé.
Emporter ses documents officiels
Une fois l’époux parti du logement familial, il n’a aucune certitude de pouvoir y retourner plus tard.
Il doit donc être prudent et impérativement emporter avec lui tous les documents importants tels qu’avis d’imposition, fiches de paie, livret de famille, factures, acte d’achat ou bail, carte d’identité des enfants.
À défaut d’original, une copie est indispensable.

Christine Philippe
2025-07-22 15:26:12
Nombre de réponses
: 14
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