Comment prouver un harcèlement moral par son ex ?
Hélène Vaillant
2025-08-15 01:37:46
Nombre de réponses
: 25
Le conjoint victime va donc en pratique devoir démontrer comment il est harcelé et depuis combien de temps, afin de permettre au Tribunal de juger de la qualité relationnelle au sein du couple.
Pour que ce délit soit punissable, la loi demande 3 critères cumulatifs : des agissements répétés, une dégradation de ses conditions de vie, une altération de sa santé physique ou mentale.
En pratique, de faire des captures d’écrans de tous les sms/emails/post de réseaux sociaux ou photos problématiques, du journal d’appels téléphoniques, de faire des retranscriptions écrites des messages vocaux problématiques ou violents.
De consulter un médecin généraliste ou un psychologue/psychiatre qui attestera du retentissement du harcèlement sur vous et préconisera des soins et traitements.
De collecter des attestations de proches qui sont des témoins directs ou indirects de l’infraction.
D’aller déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour relater les faits et de leur remettre les pièces collectées.
Martin Dias
2025-08-06 21:15:08
Nombre de réponses
: 14
Il n’est pas aisé de prouver l’existence d’un harcèlement psychologique.
Vous devez réunir des preuves convaincantes pour les apporter devant le juge.
Nous avons compilé pour vous des exemples de preuves recevables de harcèlement psychologique :
Messages téléphoniques ou mails que la victime a reçu en provenance du persécuteur
Dossier médical démontrant que la victime a des troubles psychiques du fait de l’harcèlement.
Les plaintes professionnelles de la victime dans son lieu de travail si l’harcèlement moral est professionnel.
Témoignages de personnes qui ont assisté à ce harcèlement psychologique ou à qui la victime s’est confiée.
Important : La victime d’un harcèlement psychologique dispose au maximum de 6 ans après les faits les plus récents pour porter plainte.
Vous devez dans un premier temps vous adresser à la police ou à la gendarmerie, pour que ces derniers transmettent cette plainte au Procureur de la République.
Vous pouvez également adresser un courrier dénonçant les faits subis au procureur de la République, siégeant au tribunal où le harcèlement a été subi.
Si vous ne connaissez pas l’identité de l’agresseur, vous pouvez porter plainte contre X.
Le cabinet HERRERA CESAREO pourra être à vos côtés pour vous guider et vous assister au mieux à chacune des étapes de la procédure.
Marcel Gomes
2025-07-30 12:45:49
Nombre de réponses
: 13
Harcèlement.
Votre ex-mari, ex-conjoint ou ex-partenaire :
Rôde dans votre voisinage
Tente de communiquer avec vous de façon répétitive par téléphone, lettres, courriels, télécopies, graffitis ou notes laissées sur votre voiture et ce, même si vous l’avez avisé de cesser
Effectue des appels répétés à votre domicile, à votre lieu de travail ou à votre famille pour vous retrouver
S’introduit illégalement chez vous en disant qu’il en a le droit car vous êtes sa femme
Vous harcèle par le biais des lois : par exemple, fausses allégations portées contre vous au Directeur de la protection de la jeunesse ou demandes incessantes en droit de la famille
Vous appelle quotidiennement en alléguant prendre des nouvelles d’un enfant
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