Comment calculer l'indemnisation pour une ITT psychologique ?
Margaud Valette
2025-07-31 05:50:25
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Le montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique dépend de plusieurs facteurs.
Facteur Description Montant en euros (approximation)
Gravité du trouble psychique - Un degré 1 de gravité (barème d'indemnisation pour souffrances) 811 à 1 098 euros - Degré 7 de gravité 32 453 à 43 907 euros
Durée du traitement médical et psychologique Cette durée affecte le montant de l'indemnisation 1 000 à 6 000 euros
Séquelles permanentes ou temporaires Ces éléments sont essentiels pour la détermination du taux d'invalidité 2 000 à 10 000 euros
Pertes de revenus ou de capacité professionnelle Le montant dépend de l’âge de la victime, de la perturbation de sa capacité professionnelle et du taux d'invalidité 2 500 à 50 000 euros
Troubles dans les conditions d'existence Ces troubles sont aussi pris en compte lors de l'évaluation du préjudice 1 500 à 5 000 euros
Les montants sont des approximations et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu.
Le Dr Didier Dubois vous aide à obtenir une évaluation plus précise de ces montants d’indemnisation.
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