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Combien coûte une médiation ?

Aurélie Rodriguez
Aurélie Rodriguez
2025-09-13 20:56:31
Nombre de réponses : 8
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Dans le cadre d’une médiation judiciaire, le montant de la provision est fixé par le juge et cela peut aller de 600 à 1500 euros en fonction de la difficulté et du nombre prévisible de réunions. Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, le médiateur est rémunéré, le plus souvent à part égale par les parties à un taux horaire librement et préalablement discuté. Le taux horaire moyen d'un médiateur peut varier de l'ordre de 200 € H.T à 300 € H.T selon le contexte du litige et les intérêts en jeu. Il est résonnable d'envisager 1 ou 2 entretiens (s) individuel(s) et 2 réunions pleinières. La médiation coûte au justiciable moins cher qu’une procédure contentieuse…en ce sens qu’elle dure bien moins longtemps, les parties pouvant même définir une date butoir de fin de médiation. Il n’y a pas de frais de rédaction d’assignation, de rédaction de conclusions, d’études de pièces, de conclusions adverses, ou encore de plaidoirie. Il n’y a pas le risque de devoir prendre en charge les honoraires de l’avocat adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile en cas de perte de procès. Le recours à la médiation permet surtout de maîtriser parfaitement le budget afférent au règlement du litige.
Benjamin Mace
Benjamin Mace
2025-09-01 03:02:43
Nombre de réponses : 16
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Les parties signent une convention qui en fixera le coût. En principe les honoraires sont partagés sauf accord différent. A titre indicatif le coût d’une médiation standard, avec deux médiés et trois réunions de deux heures, est établi au regard du barème suivant – hors les honoraires de votre avocat si vous souhaitez être assisté par ce dernier. Frais d’ouverture par dossier : 80 € TTC soit 40 € pour deux médiés. Médiation conventionnelle Civil, social, commercial, immobilier, familial, rural, succession, administration-administré Un forfait de 600 € à 1.500 € HT soit entre 300 € et 750 € HT par médié. Médiation familiale Un forfait de 600 € à 1.500 € HT soit entre 300 € et 750 € HT par médié. La spécificité, le domaine, et la complexité d’une médiation peut justifier un tarif autre, après information et accord préalable des médiés.

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Nath Maillet
Nath Maillet
2025-08-30 14:09:08
Nombre de réponses : 15
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Vous souhaitez savoir combien cette obligation légale va vous coûter en choisissant la société Médiation Professionnelle, c’est tout naturel, quoiqu’il en soit, vous aller recevoir une convention avec votre proposition tarifaire personnalisée. Pour vous donner un ordre d’idée de nos tarifs, vous pouvez vous référer à la grille ci-dessous. Chiffre d’affaire inférieur à 60 000€ 25€ht pour 3 ans (paiement unique à la signature de 30€TTC). Chiffre d’affaire compris entre 60 000€ et inférieur à 1 000 000€ droit d’entrée = chiffre d’affaire divisé par 1 000 hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit chiffre d’affaire divisé par 500 abonnement annuel = chiffre d’affaire divisé par 1 000 hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit chiffre d’affaire divisé par 500. Chiffre d’affaire supérieur à 1 000 000€ et inférieur à 5 000 000€ droit d’entrée = 1000€ hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit 500€ht abonnement annuel = 1000€ hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit 500€ht. Chiffre d’affaire supérieur à 5 000 000€ droit d’entrée = 1500€ hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit 750€ht abonnement annuel = 1500€ hors taxe Offre spéciale été 2025 -50% soit 750€ht.
Christelle Blanchard
Christelle Blanchard
2025-08-20 23:57:43
Nombre de réponses : 12
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Le Barème indicatif des frais et honoraires pour une médiation conventionnelle est le suivant. Montant du litige : Inférieur à 100.000 € Médiation Nationale Frais administratifs * 150 €/partie Forfait / réunion 3h maximum 500 € / partie Provision 650 € / partie. Montant du litige : De 100.000 € à 1.000.000 € Médiation Nationale Frais administratifs 300 € / partie Barème horaire 350 € HT Provision 3.500 €. Montant du litige : De 1.000.000 € à 5.000.000 € Médiation Nationale Frais administratifs 500 € / partie Barème horaire 450 € HT Provision 4.500 €. Montant du litige : Plus de 5.000.000 € Médiation Nationale Frais administratifs 1.000 € / partie Barème horaire 550 € HT Provision 5.500 €. Médiation judiciaire Tarif horaire : 350 € HT/heure.

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Théodore Labbe
Théodore Labbe
2025-08-16 07:27:53
Nombre de réponses : 25
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Le coût de la médiation et sa répartition entre les participants sont convenus dès le début du processus. En médiation conventionnelle, chaque médiateur fixe librement le coût de son intervention mais elle est précisée d’un commun accord, avant le début de la médiation, entre les médiés et le médiateur. Le coût global ou les éléments chiffrés permettant aux médiés d’en prévoir le montant global fera l’objet d’une convention de médiation signée des parties et du médiateur. Le coût minimum est indiqué dans le tableau 1 ci-après. En médiation judiciaire, les médiateurs du Centre de Justice Amiable sont soumis au tarif mentionné au tableau 2, sauf autre disposition mentionné par le jugement qui ordonne la médiation et qui fixe la consignation à régler à peine de caducité. Si le médié bénéficie de l’Aide juridictionnelle totale, aucune somme ne sera versée par le bénéficiaire. S’il bénéficie d’une aide judiciaire partielle, le coût de la médiation sera fixé au prorata du pourcentage de l’aide juridictionnelle accordée. Certaines assurances en protection juridique peuvent couvrir tout ou partie des honoraires d’intervention du médiateur. Attestation de tentative de médiation conformément à l'article 750-1 du code de procédure civil : forfait pour frais de dossier 45 euros. Démarches de tentative de médiation dans les dossiers de liquidation et partage d'indivision et de succession : forfait pour frais de dossier 45euros.
Alfred Roy
Alfred Roy
2025-08-02 20:36:06
Nombre de réponses : 20
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Sauf autre accord des parties concernées, le coût est réparti entre elles, à parts égales. Le coût dépend de la nature et de l’importance du litige. Médiations conventionnelles : particuliers (y compris familiales) : 200 € TTC / heure (au-delà de 2 personnes nous consulter) entreprises : 250 € HT / heure (au-delà de 2 entreprises nous consulter) A moduler en fonction de la situation des parties et l’enjeu du différend. Médiations ordonnées par un juge : taux horaire : 250 HT / heure. En cas de dépassement par rapport à la consignation, il faut obtenir l’accord écrit des parties pour un taux horaire complémentaire, rapidement et avant la fin du processus. Informations / injonctions de rencontrer un médiateur pour une information sur la médiation : elles sont gratuites.

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Théophile Tessier
Théophile Tessier
2025-08-02 20:35:50
Nombre de réponses : 12
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En médiation conventionnelle, le montant et la répartition des honoraires sont librement négociés avec le médiateur. Une convention de médiation est préalablement conclue à l'engagement du processus. Les tarifs habituellement pratiqués sont donnés à titre indicatif, possibilité d'adaptation du tarif selon les ressources. N’hésitez pas à contactez votre assureur personnel ou professionnel qui prendra en charge tout ou partie des frais au titre de la garantie Protection juridique. L'aide juridictionnelle n'est possible que si la médiation est ordonnée par un juge.