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Combien coûte une médiation ?

Alfred Roy
Alfred Roy
2025-08-02 20:36:06
Nombre de réponses : 12
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Sauf autre accord des parties concernées, le coût est réparti entre elles, à parts égales. Le coût dépend de la nature et de l’importance du litige. Médiations conventionnelles : particuliers (y compris familiales) : 200 € TTC / heure (au-delà de 2 personnes nous consulter) entreprises : 250 € HT / heure (au-delà de 2 entreprises nous consulter) A moduler en fonction de la situation des parties et l’enjeu du différend. Médiations ordonnées par un juge : taux horaire : 250 HT / heure. En cas de dépassement par rapport à la consignation, il faut obtenir l’accord écrit des parties pour un taux horaire complémentaire, rapidement et avant la fin du processus. Informations / injonctions de rencontrer un médiateur pour une information sur la médiation : elles sont gratuites.
Théophile Tessier
Théophile Tessier
2025-08-02 20:35:50
Nombre de réponses : 10
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En médiation conventionnelle, le montant et la répartition des honoraires sont librement négociés avec le médiateur. Une convention de médiation est préalablement conclue à l'engagement du processus. Les tarifs habituellement pratiqués sont donnés à titre indicatif, possibilité d'adaptation du tarif selon les ressources. N’hésitez pas à contactez votre assureur personnel ou professionnel qui prendra en charge tout ou partie des frais au titre de la garantie Protection juridique. L'aide juridictionnelle n'est possible que si la médiation est ordonnée par un juge.