Quel est le coût d'une médiation judiciaire ?

Patrick Grondin
2025-08-02 23:18:10
Nombre de réponses
: 11
Le coût de la médiation peut varier selon qu’il s’agit d’une médiation entre particuliers ou dans un cadre professionnel.
la durée de la médiation : plus la médiation est longue, plus elle sera coûteuse.
l’expérience du médiateur et la localisation géographique : des médiateurs plus expérimentés peuvent facturer des prix plus élevés et les tarifs peuvent varier selon les régions.
Médiation judiciaire : l’ordonnance du juge du tribunal fixe le montant des honoraires du médiateur ainsi que la répartition entre les parties (généralement partagé équitablement)
Médiation conventionnelle (décidée en dehors du tribunal) : une convention de médiation, signée entre les parties et le médiateur, fixe en amont les conditions financières.
Généralement les honoraires de médiation sont partagés par les parties mais il peut arriver qu’une autre répartition soit collectivement décidée
Vous pouvez consulter les tarifs de notre cabinet de médiation directement sur le site : médiation d’entreprise médiation entre particulier
Dans le cas d’une médiation judiciaire, vous pouvez faire appel à l’Aide Juridictionnelle : l’État peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de médiation.
Dans tous les cas, certaines Assurances protection juridique souscrites auprès de votre assurance peuvent couvrir les frais de médiation.

David Humbert
2025-08-02 21:39:27
Nombre de réponses
: 14
En médiation judiciaire, les médiateurs du Centre de Justice Amiable sont soumis au tarif mentionné au tableau 2, sauf autre disposition mentionné par le jugement qui ordonne la médiation et qui fixe la consignation à régler à peine de caducité.
Si le médié bénéficie de l’Aide juridictionnelle totale, aucune somme ne sera versée par le bénéficiaire.
S’il bénéficie d’une aide judiciaire partielle, le coût de la médiation sera fixé au prorata du pourcentage de l’aide juridictionnelle accordée.
Certaines assurances en protection juridique peuvent couvrir tout ou partie des honoraires d’intervention du médiateur.
Attestation de tentative de médiation conformément à l'article 750-1 du code de procédure civil : forfait pour frais de dossier 45 euros.
Démarches de tentative de médiation dans les dossiers de liquidation et partage d'indivision et de succession : forfait pour frais de dossier 45 euros.