Qui paye les frais de médiation ?
Aurélie Paris
2025-08-02 23:34:25
Nombre de réponses
: 18
La loi impose que les frais de négociation ainsi que les honoraires du médiateur soient payés par toutes les parties à pourcentage égal.
Toutefois, les parties peuvent décider d’une autre répartition.
Si les parties peuvent toutes payer le médiateur, elles doivent partager uniformément le coût, sauf si un autre accord a été préalablement établi.
Par contre, si une ou certaines parties n’ont pas la possibilité de le payer, ils peuvent faire appel à l’assistance judiciaire totale ou partielle.
Ils peuvent effectivement faire appel à ce type d’assistance grâce à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.
À noter que les frais du médiateur peuvent être payés par l’assistance judiciaire, que ce soit pour la médiation et pour les coûts du dossier.
Raymond Dufour
2025-08-02 22:51:39
Nombre de réponses
: 14
Dans le cas de la médiation judiciaire, le montant de la consignation est fixée par le Tribunal.
Cette consignation peut être mise à la charge de l'une ou de l'autre des parties, ou à la charge exclusive de l'une d'entre elles.
Dans le cas de la médiation conventionnelle, les parties décident ensemble des modalités de rémunération du médiateur et de la répartition de la prise en charge de cette rémunération.
Pour notre part nous suggérons, à défaut de meilleur accord, une répartition par moitié entre les parties.
Il est toutefois important de noter que le coût final de la médiation peut parfaitement faire l'objet d'une discussion lors de la médiation.
Rien n'interdit à deux parties qui avait décidé initialement d'une répartition moitié moitié, de décider d'une autre répartition dans le cadre du protocole d'accord.
Maryse Bailly
2025-08-02 22:05:41
Nombre de réponses
: 16
À moins d'une entente à l'effet contraire, il est généralement convenu que les frais de l'arbitrage ou de la médiation, tels les honoraires de l'arbitre ou du médiateur, seront partagés également entre les deux parties.
La partie qui désire se faire représenter par un procureur devra cependant assumer seule ses honoraires.
Chacun est également tenu d'acquitter lui-même les frais occasionnés par la production de ses propres éléments de preuve.
Louise Coulon
2025-08-02 21:42:03
Nombre de réponses
: 14
Le coût de la médiation peut être pris en charge à parité par les médiés ou selon une répartition à convenir entre elles, voire en totalité par un médié, mais en toute transparence pour l’autre médié et le médiateur.
La participation d’un médié à une médiation ordonnée par le juge peut être en partie ou totalement, et à certaines conditions, financée par l’aide juridictionnelle.
Elle peut également être prise en charge en totalité ou en partie par un assureur dans le cadre d’un contrat dit de protection juridique.
Lorsqu’elle constitue un préalable obligatoire au recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire, la médiation présente un caractère gratuit pour les parties.
Quand bien même la médiation devrait présenter un caractère gratuit pour les parties, le médiateur salarié est bien rémunéré et la question se pose alors de l’origine du financement.