Peut-on refuser un droit de visite ?
Auguste Menard
2025-08-07 08:44:00
Nombre de réponses
: 14
Le Jaf peut refuser le droit de visite pour le bien-être et la sécurité de l'enfant.
Le refus n'intervient que pour des motifs graves.
Ce droit de visite est refusé ou retiré uniquement pour des motifs graves.
Le Jaf peut décider que le droit de visite s’exercera dans un lieu neutre extérieur au domicile des parents.
On parle alors de droit de visite médiatisé.
Ce type de droit de visite est mis en place, par exemple, lorsqu'un parent est placé dans un établissement médical ou qu'il n'a pas de domicile fixe ou qu'il est en prison.
Charles Michel
2025-08-07 07:50:57
Nombre de réponses
: 10
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « droit » de visite et d’hébergement.
Autrement dit, ne s’agissant pas d’une « obligation », il est libre de l’exercer ou non.
Si le père n’exerce pas son droit, aucune sanction n’est prévue par la loi.
Le non exercice de ce droit peut justifier une réduction de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement et donc une modification du droit tel que prévu dans le jugement ou la convention de divorce.
Il peut être intéressant de demander cette réduction car cela aura une incidence sur le montant de la pension alimentaire.
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