Peut-on refuser un droit de visite ?
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « En savoir plus
Puis-je partir à l'étranger avec mon enfant ?
René Duhamel
2025-08-26 06:30:41
Nombre de réponses
: 13
Vous pouvez voyager à l’étranger avec votre enfant mineur et informer l’autre parent simplement du lieu où vos enfants seront en vacances. Chaque parent peut emmener son enfant où bon lui semble sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent. Pour partir en vacances à l’étranger avec vous, il suffit donc que votre enfant soit muni de sa CNI ou de son passeport et vous n’avez pas besoin de l’autorisation de l’autre parent. Vous devez en revanche informer l’autre parent du lieu de résidence de l’enfant pendant les vacances. L’autre parent sera présumé d’accord. Si l’autre parent s’oppose au départ en vacances à l’étranger par crainte de non-retour de l’enfant en France, il pourra demander une interdiction temporaire de sortie du territoire valable 15 jours qu’il pourra solliciter auprès de la préfecture.
Élise Benoit
2025-08-21 03:23:05
Nombre de réponses
: 15
Lorsque vous voyagez seul(e) avec un enfant mineur, il est essentiel de respecter certaines formalités pour garantir un voyage sans encombre. Si vous voyagez à l'étranger avec un enfant mineur sans l'autre parent, une autorisation de sortie de territoire est requise. Ce document doit être signé par le parent absent ou par les deux parents en cas de garde partagée. La carte nationale d'identité est obligatoire pour voyager dans les pays de l'Union Européenne et certains autres pays. Pour les destinations hors UE, un passeport peut être nécessaire. Vérifiez les exigences spécifiques du pays de destination sur le site officiel de France Diplomatie.
Lire aussi
Quel est le droit de visite d'un parent vivant à l'étranger ?
Il existe une alternative plus raisonnable lorsqu’un des parents réside à l’étranger : le droit de v En savoir plus
Adrienne Raynaud
2025-08-07 08:01:33
Nombre de réponses
: 16
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale.
Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom.
Le mineur doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
Zacharie Merle
2025-08-07 07:13:22
Nombre de réponses
: 14
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr, à remplir et signer. L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport, le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage. En revanche, si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation ; si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Lire aussi
Comment refuser la visite de quelqu'un ?
Imaginez votre excuse à l’avance Pour autant que l’on ait une excuse raisonnable, il est relativemen En savoir plus
Quel est le droit de visite minimum des grands-parents ?
Les grands parents peuvent prétendre à un droit de visite sur certaines journées mensuellement ou no En savoir plus
Aurore Ramos
2025-08-07 04:08:42
Nombre de réponses
: 20
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, quelque soit son âge, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Isaac Leblanc
2025-08-07 03:44:05
Nombre de réponses
: 15
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l'étranger avec votre enfant.
Il est d'usage d'informer l'autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s'il craint que l'enfant ne revienne pas ou serait en danger.
S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l'enfant.
Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français.
En cas d'urgence, il est possible d'obtenir une opposition à sortie du territoire français.
Lire aussi
Quelles sont les obligations des enfants vis-à-vis des parents ?
Les devoirs des enfants se manifestent principalement dans les leurs relations avec leurs ascendants En savoir plus
Est-ce qu'un mineur peut voyager avec un seul parent ?
Il est important de noter qu’un enfant mineur peut voyager sans AST. Pour ce faire, il doit être ac En savoir plus