Peut-on refuser un droit de visite ?
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « En savoir plus
Quel est le droit de visite minimum des grands-parents ?
Madeleine Denis
2025-08-16 23:24:57
Nombre de réponses
: 18
L’article 371-4 du Code civil ne fixe pas un nombre de jours minimum pour le droit de visite des grands-parents.
De manière usuelle, tout dépend de la relation entre les parents et les grands-parents.
Le but est de pouvoir conserver un lien affectif entre les enfants et les grands-parents : cela peut inclure des week-ends réguliers, des vacances scolaires ou d’autres périodes convenues mutuellement.
L’intérêt de l’enfant peut ainsi orienter le juge aux affaires familiales vers un droit de visite et/ou d’hébergement modulable dans le temps, en fonction notamment de son âge et de ses besoins.
Il convient de préciser que les grands-parents n’ont pas l’obligation de voir leurs petits-enfants.
Il s’agit d’un droit accordé aux grands-parents, comme le droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère en cas de divorce ou de séparation.
Sauf motif grave, le droit de visite des grands-parents ne peut pas être retiré.
Traditionnellement, il existe une présomption selon laquelle il est dans l’intérêt de l’enfant de préserver des relations personnelles avec ses grands-parents.
Madeleine Carre
2025-08-07 08:57:44
Nombre de réponses
: 21
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Le juge définit souverainement les modalités du droit accordé aux grands-parents.
Ainsi, il peut se prononcer en faveur d’un droit de visite et d’hébergement un weekend par mois par exemple ou encore un droit de visite une fois par mois en lieu médiatisé ou en présence d’un tiers.
Encore, si les parents sont divorcés ou séparés, il peut, pour ne pas multiplier les droits de visite et d'hébergement, prévoir que les grands-parents exerceront leur droit en même temps que leur propre fille ou fils.
Les enfants devaient pouvoir continuer à bénéficier des moments heureux passés auprès de leurs grands-parents, favorables à l’épanouissement de leur personnalité.
Le conflit pouvant exister entre les grands-parents et les parents de l’enfant, celui-ci ne peut suffire à priver les ascendants de leur droit de visite et d’hébergement, cependant, il peut en être autrement si le conflit rejaillit sur l’enfant et présente un quelconque risque pour lui.
L’intérêt de l’enfant sera présumé respecté et il reviendra au parent qui s’oppose au droit de visite et d’hébergement de rapporter la preuve qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des relations régulières avec ses grands-parents.
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Alexandre Clerc
2025-08-07 08:57:27
Nombre de réponses
: 17
Les grands parents peuvent prétendre à un droit de visite sur certaines journées mensuellement ou non.
Un droit de visite et d’hébergement c’est-à-dire avec nuitée.
Le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
Un droit de correspondance est également prévu.
La fréquence des visites peut être fixée par le juge aux affaires familiales en cas d’obstacle ou de désaccord des parents.
Le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents peut être fixé sur le temps de garde de l’autre parent en cas de séparation.
Le juge prévoit aussi qui assumera la charge des trajets, en général mis à la charge de celui qui exerce le droit sauf circonstances particulières.
Anouk Ledoux
2025-08-07 06:38:43
Nombre de réponses
: 16
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents est spécifié par la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
Le premier vous autorise à recevoir vos petits-enfants pendant la journée.
Le second vous permet d’inviter vos descendants à séjourner chez vous, pendant les vacances scolaires par exemple.
Sauf motif grave, ce droit de visite et/ou d’hébergement ne peut vous être retiré.
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Le juge peut refuser un droit de visite ou d’hébergement si la preuve est apportée que la relation avec vos petits-enfants est contraire à leurs intérêts.
Le juge aux affaires familiales peut vous autoriser un droit de visite et/ou d’hébergement modulable dans le temps.
Ce droit peut aussi être soumis à certaines conditions.
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