Peut-on refuser un droit de visite ?
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « En savoir plus
Quel est le droit de visite d'un parent vivant à l'étranger ?
Raymond Dufour
2025-09-17 07:29:48
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: 17
Le droit de visite peut être accordé à un parent qui vit hors de France de différentes manières.
Vous vivez à l’étranger ou Hors métropole en France Ultramarine?
Voici les organisations possibles de votre droit de visite.
A/ Hors vacances scolaires : 1-a Pas de week-ends 2-b Un week-end entre deux périodes de vacances scolaires : Cependant, dans ce cas il convient de prévoir :
Soit un délai de prévenance ( 3 semaines à 3 mois).
Soit un week-end fixé à l’avance.
Le choix du week-end : Vous devez le déterminer ensemble.
B/ Pendant les vacances scolaires : Plusieurs solutions sont possibles dans ce cas.
La moitié des vacances scolaires,
Soit la totalité des vacances scolaires, ou totalité d’une ou deux petites vacances scolaires.
Par exemple, dans une décision du juge aux affaires familiales de Paris en date du 29 janvier 2024:
Le juge décide du droit de visite et d’hébergement, dans les termes suivants :
Le père pourra recevoir les enfants à son domicile, en France ou à Hong Kong, selon son choix,
*la première moitié des vacances de Noël les années paires et la seconde moitié les années impaires,
*la totalité des vacances de Pâques
*durant les vacances d’été, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires,
– à charge pour le père de venir chercher ou faire chercher et de ramener ou faire ramener l’enfant à sa résidence habituelle par une personne de confiance.
Auguste Guibert
2025-09-10 18:47:18
Nombre de réponses
: 12
De même, en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice paisible de son droit de visite, le parent d’un enfant vivant habituellement à l’étranger peut solliciter l’organisation ou la protection de ce droit.
Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le département de l'entraide, du droit international privé et européen (direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice), désigné en qualité d’autorité centrale pour la France afin d’assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.
Le département de l'entraide, du droit international privé et européen propose également une liste de médiateurs familiaux spécialisés dans les situations internationales.
Nous vous invitons à consulter la fiche pratique dédiée à l'enlèvement international (site justice.fr) afin d’obtenir les conseils et documents nécessaires à la constitution et au suivi de votre dossier.
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Auguste Mendes
2025-08-29 13:33:42
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: 22
Si les parents vivent à quelques heures d’avion ou de train, il peut être convenu d’un droit de visite s’exerçant un à deux week-end par mois. Le juge vérifie que l’intérêt de l’enfant est préservé et que les trajets ne seront pas trop fatiguants en considération notamment de l’âge des enfants. Par exemple, le parent qui vit au Japon sera contraint de venir jusque dans la ville de l’autre parent, par exemple à Paris, Lyon…) pour prendre l’enfant et le ramener avec lui au Japon. C’est pourquoi il est important de prévoir que le parent avec qui réside l’enfant ira jusqu’à l’aéroport de départ, que l’enfant voyagera par exemple avec un service aérien de prise en charge et d’indiquer que l’autre parent viendra chercher l’enfant à l’aéroport d’arrivée. Le droit de visite et d’hébergement est adapté en fonction de la distance qui sépare les parents. Le plus souvent, quand les parents ont des résidences éloignées, les droits de visite et d’hébergement seront organisés pendant les vacances scolaires.
Marianne Neveu
2025-08-27 06:58:58
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: 14
Toutefois, tous les pays de l'UE reconnaissent que l'enfant a le droit d'avoir une relation personnelle et des contacts directs avec ses deux parents, même si ceux-ci vivent dans des pays différents.
Si plusieurs pays sont concernés, par exemple lorsque les parents ne vivent pas dans le même pays, ce sont les tribunaux du pays de l'UE dans lequel vit habituellement l'enfant qui statuent sur la responsabilité parentale.
Les autorités centrales chargées des questions de responsabilité parentale peuvent vous aider.
Découvrez comment les décisions en matière de responsabilité parentale prises dans un pays de l'UE sont reconnues et exécutées dans un autre pays.
Reconnaissance et exécution
Les décisions sur la responsabilité parentale rendues par un tribunal d'un pays de l'UE sont reconnues dans tous les pays de l'Union et ne nécessitent pas de procédure supplémentaire particulière.
Leur exécution est facilitée par une procédure standard.
Les autorités centrales chargées des questions de responsabilité parentale peuvent vous aider.
Rechercher les autorités centrales compétentes en matière matrimoniale et de responsabilité parentale.
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Marcelle Perez
2025-08-20 07:50:42
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: 21
Le juge aux affaires familiales devra fixer à nouveau le lieu de résidence de l’enfant selon l’intérêt de celui-ci.
Il fixera également les droits de visite de l’autre parent.
Lorsque le déménagement d’un des parents met fin à la garde alternée ou modifie le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, un parent peut saisir le juge aux affaires familiales afin de fixer à nouveau le lieu de résidence de l’enfant.
En cas de déménagement à l‘étranger, si le jugement de divorce interdit la sortie du territoire français de l’enfant sans l’accord des deux parents, le parent qui déménage doit avoir l’autorisation de l’autre parent soit pour accueillir son enfant, soit pour partir à vivre à l’étranger avec son enfant.
Le juge prend en compte l’intérêt de l’enfant.
Il peut également demander à entendre l’enfant.
Pour prendre sa décision, il va tenir compte de différents éléments, comme l’âge de l’enfant, l’entente entre ses parents, le lieu de sa scolarité, la disponibilité des parents.
Le juge va également reconsidérer les modalités de prise en charge financières de l’enfant : les frais de transport, les frais d’entretien et d’éducation de l’enfant.
Alexandrie Guilbert
2025-08-07 06:00:09
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: 18
Il existe une alternative plus raisonnable lorsqu’un des parents réside à l’étranger : le droit de visite.
Le parent qui vit à l’étranger conserve un droit de visite, qu’il pourra exercer selon les conditions convenues par les deux parents.
Il pourra également faire voyager son enfant en période de vacances par exemple.
Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.
La résidence alternée ne peut avoir lieu que si les domiciles parentaux sont proches.
Cependant, par exception à ce principe, les parents peuvent décider d’opter pour une résidence alternée annuelle : l’enfant résidera chez un parent pendant une année, puis chez l’autre parent l’autre année.
Cette modalité de résidence permet de pallier à la distance qui sépare les deux domiciles parentaux.
Néanmoins, il ne permet pas à l’enfant d’acquérir une stabilité, et un mode de vie continue.
C’est pourquoi, les parents doivent prendre en compte l’âge et la capacité d’adaptation de l’enfant à ce mode de vie avant d’établir la résidence alternée annuelle.
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