Peut-on refuser un droit de visite ?
Le père qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement il s’agit pour cet autre parent d’un « En savoir plus
Est-ce qu'un mineur peut voyager avec un seul parent ?
Alphonse Renard
2025-08-07 09:36:25
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: 14
Si le mineur voyage avec un de ses parents ou les deux, vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux.
Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Le mineur doit posséder une carte d'identité ou un passeport valide.
Vous et le mineur voyagez dans un autre pays.
Le mineur doit avoir soit un passeport valide à son nom, soit un passeport valide à son nom et un visa.
Le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend.
Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire.
Le mineur voyage dans un autre pays.
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne, il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire.
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Laetitia Robin
2025-08-07 07:46:11
Nombre de réponses
: 18
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France.
L'autorisation de sortie du territoire est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST.
Le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide pour voyager.
L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
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Pénélope Fabre
2025-08-07 07:13:04
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: 23
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Tout mineur résidant habituellement en France, qu’il soit français ou étranger, doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il voyage sans l’un de ses parents.
Un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.
Un mineur qui sort du territoire national non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation.
Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.
Antoinette Roy
2025-08-07 05:50:06
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: 18
Il est important de noter qu’un enfant mineur peut voyager sans AST.
Pour ce faire, il doit être accompagné par une personne détenant l’autorisation parentale.
Maître Attias explique : Le principe en droit français est simple et clair.
Chaque parent, s’il est titulaire de l’autorité parentale, peut quitter le territoire français, et partir à l’étranger avec son enfant, sans demander l’autorisation à l’autre parent.
L’enfant devra bien être muni de sa carte d’identité ou de son passeport valide, ainsi que d’un visa si nécessaire.
Enfin, si le parent ou tuteur n’est pas présent, le mineur devra être en possession de plusieurs documents.
En effet, il aura besoin de l’AST, de ses papiers d’identité, mais également des papiers d’identité du parent signataire du formulaire.
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Éric Brunet
2025-08-07 05:27:05
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: 18
Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
Antoine Bernier
2025-08-07 05:13:53
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: 22
Les mineurs voyageant seuls, ou avec des adultes qui ne sont pas leurs tuteurs légaux, ou avec un seul parent peuvent devoir être munis d'un document supplémentaire signé par leur(s) parent(s) ou leur(s) tuteur(s) légal/légaux les autorisant à voyager.
Chaque pays de l'UE décide si l'enfant doit disposer d'une autorisation officielle de ses parents ou tuteurs.
Vérifier les règles appliquées dans les pays où vous allez et d'où vous venez.
Même si certains pays n'exigent pas que l'enfant soit en possession d'une autorisation officielle pour entrer sur leur territoire ou le quitter, les pays par lesquels il transite peuvent, eux, l'exiger.
Il est fortement recommandé de se renseigner au préalable auprès des compagnies aériennes, car la plupart exigent des autorisations officielles et disposent de formulaires spécifiques à cet effet.
Il est recommandé de vérifier auprès des autorités ou de l'ambassade ou du consulat du pays concerné.
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Louise Coulon
2025-08-07 04:12:06
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: 22
Un mineur non accompagné de ses parents ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport, le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, et la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
Si l'enfant voyage sans l'un de ses parents, l'autre parent doit avoir donné son autorisation.
Si l'enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette autorisation.
Aucune formalité particulière n'est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l'enfant dans son voyage.