Quelle est la principale source du droit coutumier ?
Jérôme Mallet
2025-08-07 07:26:20
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En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit.
Le droit coutumier est le système de droit reposant sur la coutume.
Le droit coutumier est aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens.
À ne pas confondre avec la coutume comme source supplétive de droit dans un système de lois civiles codifiées, c'est-à-dire que même si les lois ont été codifiées dans un code civil, la coutume peut néanmoins être prise en considération par le tribunal en dernier lieu dans la hiérarchie des sources de droit lorsqu'elle est uniforme, publique, générale, fréquente et ancienne.
Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international, par opposition au droit international des traités.
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