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Les frais d'avocat engagés lors d'un divorce sont-ils déductibles des impôts ?
Joseph Traore
2025-08-27 08:29:09
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: 16
Les frais d'avocat pour un divorce ne sont, en principe, pas déductibles de vos revenus. Les frais d'avocat liés à des frais de procédure pour la conservation des revenus fonciers sont déductibles de vos revenus fonciers. Les honoraires que vous avez versées dans le cadre d'une procédure prud'homale, engagée contre votre employeur pour obtenir le paiement de salaires, eux, sont considérés comme des frais professionnels déductibles. Vous pouvez donc les ajouter au montant total, si vous optez pour les frais réels. Cela permettra de faire diminuer le montant de votre revenu imposable. Pour rappel, l'inscription des frais réels intervient en case 1AK à 1DK du formulaire 2042 de la déclaration de revenus. Vous devez penser à joindre une note détaillée et à conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal.
Nicolas Royer
2025-08-27 07:57:25
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: 15
Dans certains cas, les honoraires d’Avocats peuvent être fiscalement déductibles des revenus.
Il s’agit notamment de la contribution aux charges du mariage (pension versée à son conjoint), de la rente versée sous forme de pension (prestation compensatoire dans le cas d’un divorce), de la prestation compensatoire versée sur plus de douze mois.
Ces pensions alimentaires sont fiscalement imposables pour celui qui en reçoit le règlement.
C’est pourquoi les frais de procès engagés pour obtenir leur paiement ou leur revalorisation peuvent être déduits du montant à imposer.
Il convient de justifier sur pièces des frais réellement engagés.
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Patricia Caron
2025-08-27 06:22:09
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: 25
Les frais de procédure font partie des dépenses déductibles des revenus fonciers. Plusieurs types de frais réels sont déductibles, dont les honoraires versés à des auxiliaires de justice, c'est-à-dire notamment les avocats, les huissiers et les notaires. Les frais de procédure, comme les frais d’avocat et d'huissier, sont déductibles de vos revenus fonciers s’ils ont été effectivement payés au cours de l’année d'imposition à laquelle se rapporte la déclaration de revenus. Si vous êtes contraint(e) d’engager une quelconque procédure judiciaire contre un locataire, vous devrez régler, auprès d’un ou plusieurs auxiliaires de justice, des frais, qui sont déductibles des revenus fonciers au régime réel, du moment qu’ils ont pour but de vous permettre de conserver les revenus. Des différends avec d’autres tiers peuvent entraîner des frais, également déductibles à cette même condition. Pour déclarer des honoraires en tant que charges déductibles et pour que la déduction soit effective, vous devez compléter le formulaire 2044, qui est destiné à la déclaration des revenus fonciers. La ligne 212 est utilisée pour indiquer les dépenses déductibles. La déduction des frais de procédure, y compris les frais d'avocat, peut aider à réduire le revenu imposable. Les honoraires versés à des auxiliaires de justice, tels que les avocats, sont déductibles des revenus fonciers.
Amélie Dijoux
2025-08-27 04:53:29
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: 16
Bonjour,
En général, le Juge considère qu'en matière familiale, les honoraires d'avocats sont supportés par chacune des parties.
Il y a donc peu de chance que vous puissiez déduire ces frais.
Bien cordialement.
Ps : merci d'indiquer la question comme résolue
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Camille Levy
2025-08-27 03:13:53
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: 16
Les frais d'avocat engagés lors d'un divorce ne sont pas explicitement mentionnés comme déductibles des impôts dans le texte fourni.
Les charges déductibles sont des dépenses professionnelles engagées dans le cadre de votre activité d’avocat.
Elles permettent de réduire le revenu imposable et ainsi l’impôt à payer.
Les principales charges déductibles pour un avocat incluent le loyer, le chauffage, l’eau, l’électricité, le gaz, l’entretien et la réparation du local professionnel, ainsi que les primes d’assurance liées à la profession.
D’autres types de dépenses peuvent également être déduits, telles que les frais d’actes et de contentieux.
Il est essentiel de conserver tous les documents justificatifs liés à vos dépenses professionnelles, car l’administration fiscale peut vous demander vos justificatifs pendant 10 ans.
Certains frais, comme les frais de véhicule, nécessitent un traitement particulier et peuvent être soumis à un barème kilométrique ou à des frais réels.
Les cotisations sociales et les cotisations facultatives peuvent également être déductibles sous certaines conditions.
Certaines charges, comme le coût d’achat de la clientèle ou la part de capital d’un emprunt, ne sont pas déductibles.
Il est important de connaître les dépenses admissibles et les conditions fiscales associées pour maximiser les économies d’impôt.