Pour percevoir l’allocation de soutien familial (ASF), plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, vous devez avoir la charge d’au moins un enfant, soit en étant son père ou sa mère et en vivant seul, soit en ayant recueilli cet enfant, auquel cas vous pouvez recevoir l’ASF même si vous vivez en couple. De plus, vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’ASF.
Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins un mois, vous avez droit provisoirement à l’ASF sous certaines conditions. Par exemple, si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire, vous devez contacter votre CAF pour savoir si votre situation donne droit à l’ASF. Si aucune pension alimentaire n’a été fixée et que l’autre parent ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien, l’ASF sera versée pendant quatre mois. Pour maintenir votre droit à l’ASF au-delà du 4ème mois, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales pour faire fixer une pension alimentaire si vous n’êtes en possession d’aucune décision de justice, ou une action en révision de la décision de justice si vous êtes en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire.
Si l’autre parent ne paie pas, ne paie pas complètement, ou pas régulièrement, la pension alimentaire fixée, votre CAF agira à votre place pour récupérer cette pension et peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire, auquel cas l’ASF vous sera versée à titre d’avance. Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire mais que son montant est inférieur à celui de l’ASF, la CAF verse un complément d’ASF pour atteindre ce montant. L’ASF est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la MSA tous les mois, et son montant varie selon les situations, par exemple, 115,64 € par enfant à charge si vous élevez seul votre enfant, ou 154,17 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.
Il est important de noter que l’ASF est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous n’êtes ni le père ni la mère de l’enfant que vous avez recueilli. Pour connaître les détails spécifiques sur le calcul et les conditions d’éligibilité à l’ASF, il est recommandé de consulter directement les ressources officielles de la CAF ou de contacter un conseiller familial.