Comment faire baisser la prestation compensatoire ?
Claude Rocher
2025-08-28 13:56:05
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Le juge aux affaires familiales peut modifier le montant d’une prestation compensatoire versée sous forme de rente, si la situation financière des ex-époux a changé depuis la date où elle a été fixée. Dans la procédure, chaque partie doit justifier de ses ressources actuelles et communiquer ses pièces à la partie adverse. La procédure peut prendre du temps, d’autant plus que la justice a été ralentie par le confinement. Votre ami peut se renseigner auprès du greffe, mais ne doit pas diminuer ses paiements. Il risquerait jusqu’à 2 ans de prison et 15000€ d’amende pour abandon de famille. Il pourrait aussi être saisi pour leur recouvrement.