Comment indexer une prestation compensatoire ?

L'indexation d'une pension peut être prévue comme suit : « DISONS que cette pension sera indexée chaque année le 1er jour du mois du prononcé du présent jugement sur l‘indice INSEE des prix à la consommation – ensemble des ménages- France- base 2015) – Ensemble hors tabac , l’indice de base étant celui du mois précédant le mois de prononcé du présent jugement et l’indice de revalorisation étant celui du mois de précédant la revalorisation ». Pour calculer l’indexation d’une pension alimentaire, il faut avant tout consulter la convention ou le jugement fixant la pension et notamment relever : la date d’indexation la pension de base la nature de l’indice le montant de l‘indice de base le montant de l’indice de réévaluation et de faire l’opération suivante : pension indexée = pension initiale x nouvel indice / Indice de référence. L’indice habituellement utilisé était jusqu’à fin 2015 l’indice des prix à la consommation hors tabac (ensemble des ménages, ou ménages urbains). L’indice désormais utilisé est l’indice des prix à la consommation – France, base 2015- ensemble des ménages- hors tabac. Les pensions alimentaires sont portables et non quérables : le débiteur est tenu de verser spontanément la pension au domicile ou à la résidence du créancier, et de l’indexer, sans qu’il soit nécessaire au créancier de le mettre en demeure.