Est-ce que le PACS diminue les impôts ?

L’union officielle, autrement dit le mariage ou le PACS, est souvent considérée comme un moyen de réduire ses impôts. En effet, il est légitime de penser qu’avec deux parts dans votre foyer fiscal plutôt qu’une, vous aurez moins d’impôt à payer. En réalité, ce n’est pas toujours le cas… Dans certaines situations, vous paierez effectivement moins d’impôt, mais dans la plupart des cas, cela ne change rien. Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents. Une étude de l’Insee montre que le fait de se marier ou de se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôt. Pour que cette mécanique produise de réels effets et que vous payiez vraiment moins d’impôt qu’avant votre union « officielle », il faut que vous ayez des revenus très différents. L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif : plus votre revenu imposable est important, plus vous êtes taxé dans une tranche haute à savoir 30 %, 41 % ou 45 % au maximum. Le mariage ou le PACS peut faire payer moins d’impôt : il permet d’augmenter le nombre de part de votre foyer fiscal et donc de peut-être limiter la « progressivité » de l’impôt. Cette étude de l’Insee montre également que, pour 2,5 millions de personnes, se marier ou se pacser fait payer plus d’impôt.

Le Pacs a des effets sur vos impôts. Il n'a pas d'effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants. Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts.

Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source, vous devez également signaler votre mariage ou pacs dans les 60 jours suivant l'événement sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier". Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains. Déclarer l'année du mariage Pour déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs vous devez en principe effectuer en ligne une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte de vos revenus.