Quelle est la part fiscale d'un couple pacsé ?

Les époux et les partenaires de PACS sont, en principe, imposés ensemble et chaque membre du foyer fait « gagner » un nombre de part défini pour le calcul de l’impôt. L’union officielle, autrement dit le mariage ou le PACS, est souvent considérée comme un moyen de réduire ses impôts. En effet, il est légitime de penser qu’avec deux parts dans votre foyer fiscal plutôt qu’une, vous aurez moins d’impôt à payer. L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif : plus votre revenu imposable est important, plus vous êtes taxé dans une tranche haute à savoir 30 %, 41 % ou 45 % au maximum. Les revenus du foyer sont mis en commun, puis divisés par le nombre de parts fiscales (par exemple deux parts pour un couple marié ou pacsé sans enfant). Le montant ainsi obtenu va déterminer la tranche du barème dans laquelle vos revenus seront taxés au maximum. C’est la raison pour laquelle on dit que le mariage ou le PACS peut faire payer moins d’impôt : il permet d’augmenter le nombre de part de votre foyer fiscal et donc de peut-être limiter la « progressivité » de l’impôt. Dans les faits, pour que cette mécanique produise de réels effets et que vous payiez vraiment moins d’impôt qu’avant votre union « officielle », il faut que vous ayez des revenus très différents ! Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents. Une étude de l’Insee montre que le fait de se marier ou de se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôt. Les concubins constituent deux foyers fiscaux distincts, car même s’ils sont en couple, ils ne sont ni mariés ni pacsés, ils ne peuvent pas « fusionner » en un seul foyer fiscal !

Un couple marié ou pacsé sera imposé sur 2 parts pour l’ensemble des revenus. Couple sans enfant, 1 seul revenu : le mariage ou le PACS est plus avantageux. Un couple en concubinage bénéficie d’1 part chacun. Le revenu sera donc imposé sur 2 parts dans le premier cas, sur 1 seule dans le second. Couple sans enfant, 2 revenus : tout dépend du salaire perçu par chaque membre du couple. Si les deux salaires sont équivalents, cela n’a pas d’incidence. En revanche, s’il existe une grande différence entre les deux, il convient de faire des simulations sur le site www.impots.gouv.fr pour déterminer la solution la plus favorable. Bien souvent, le mariage ou le PACS permet de faire des économies d’impôt car il fait baisser le taux marginal d’imposition. L’année du mariage ou du PACS, le couple a le choix entre : faire chacun sa déclaration : chacun sera imposé sur ses revenus personnels et sa quote-part des revenus issus des biens communs ; faire une seule déclaration et y porter tous les revenus de l’un et de l’autre perçus du 1er janvier au 31 décembre. Les charges de famille sont appréciées au 1er janvier ou au 31 décembre si elles ont augmenté dans l’année.